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Concours de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux de construction d'un gymnase à Escalquens designation : Ville d'Escalquens ville : Labege mel : services.techniques@escalquens.fr adresse : Place François Mitterrand Cs 67660 Escalquens cp : 31676 url : https://www.escalquens....
Ville d'Escalquens 31676Labege services.techniques@escalquens.fr
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Concours de maîtrise d'oeuvre concernant les travaux de construction d'un gymnase à Escalquens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4650834

Date de clôture estimée : 12/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/06/19)
19-89863

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-89863
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Escalquens, Numéro national d'identification : 21310169400015, Place François Mitterrand Cs 67660 Escalquens, 31676, Labege, F, Courriel : services.techniques@escalquens.fr, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.escalquens.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concours de maîtrise d'œuvre concernant les travaux de construction d'un gymnase à Escalquens
Numéro de référence : 2019-003
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71250000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71250000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : L'opération a pour objet la création d'un gymnase de type C, disposant d'un hall d'accueil et de distribution, comprenant un plateau sportif de 44 x 23,5 x 7 m destiné aux entraînements scolaires, à savoir en priorité pour les élèves du collège situé à proximité, ainsi que pour les entraînements des clubs sportifs que la commune souhaitera accueillir sur cet équipement.La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 380 000 euros Ht. Ce montant est calculé sur la base d'une surface de plancher de 1 524 m2 à créer. Il comprend la construction du gymnase (espace d'accueil publics et clubs, salle omnisports) mais également les aménagements extérieurs (parvis d'accès public couvert, abri vélo, aire de logistique, raccordements aux circulations douces, gradinage ou autre solution pour adaptation avec le terrain de grands jeux attenant).A l'issue du concours, la mission confiée au titulaire du marché sera une mission de base avec études d'exécution
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10)Critères de sélection des participants :
1- Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate,2- Qualité des références fournies
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Informations relatives à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession : Architecte (loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture)

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
ou Nombre minimal :
/ Nombre maximal :
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Les prestations seront évaluées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre prioritaire :1 - Qualité de la réponse au programme2 - Compatibilité du projet avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
12 juillet 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : A l'issue du concours chaque candidat ayant remis une prestation conforme au règlement du concours recevra une prime d'un montant de 17 000 euro(s) hors taxes, Tva en sus au taux de la réglementation en vigueur. La rémunération du contrat de maîtrise d'œuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat
IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants :
Sur proposition du jury, le pouvoir adjudicateur pourra réduire ou supprimer la prime des candidats dont les prestations remises seraient jugées incomplètes ou non conformes au programme. Le versement de la prime aux candidats sera réalisé sur la base de la proposition du jury dans un délai de 30 jours, à compter de la date à laquelle le jury remettra le procès-verbal d'examen complet des prestations et formulera son avis motivé
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Six représentants commune
2. Deux représentants des partenaires commune
3. Quatre personnalités qualifiées

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr -Le candidat devra disposer des capacités professionnelles et compétences minimales dans les spécialités suivantes : architecture, ingénierie du bâtiment en structure, fluides, électricité et acoustique ainsi qu'en économie de la construction. En cas de groupement, la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'architecte est mandataire du groupement. Les groupements solidaires sont toutefois affectés. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Cependant, un candidat peut se présenter en agissant àla fois en qualité de membre d'un groupement et de sous-traitant d'un ou plusieurs groupements
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 juin 2019
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