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Le présent appel d'offres concerne des travaux mise en place d'un système de Gestion Technique des Bâtiments (GTB) de type serveur web sur les sites de Tarbes, Montauban et Albi de l'Ur Le présent appel d'offres concerne des travaux mise en place d'un système de Gestion Technique des Bâtiments (GTB) de type serveur web sur les sites de Tarbes, Montauban et Albi de l'Urssaf Midi-Py...
Urssaf Midi-Pyrénées 31670Labège
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Le présent appel d'offres concerne des travaux mise en place d'un système de Gestion Technique des Bâtiments (GTB) de type serveur web sur les sites de Tarbes, Montauban et Albi de l'Ur

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4727250

Date de clôture estimée : 30/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/07/19)
19-108732
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31, 65, 81, 82
Annonce No 19-108732
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Urssaf Midi-Pyrénées.
 Correspondant : Mme Fonsegrives Carole, Responsable Pôle Patrimoine, Achats et Logistique, 166 rue Pierre et Marie Curie 31670 Labège Innopole.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale.

Objet du marché : le présent appel d'offres concerne des travaux mise en place d'un système de Gestion Technique des Bâtiments (Gtb) de type serveur web sur les sites de Tarbes, Montauban et Albi de l'urssaf Midi-Pyrénées. La supervision des sites sera centralisée sur le site de Labège.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 71315000.
Lieu d'exécution : albi, Tarbes et Montauban.
Code NUTS : -FRJ2.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent appel d'offres concerne des travaux mise en place d'un système de Gestion Technique des Bâtiments (Gtb) de type serveur web sur les sites de Tarbes, Montauban et Albi de l'urssaf Midi-Pyrénées. La supervision des sites sera centralisée sur le site de Labège.
Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r novembre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
sauf refus du titulaire dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions des articles
R 2191-3 à R 2191-10, R 2191-13, R 2193-15 à R2191-18 du décret no2018-1075 du 03/12/2018.
elle est égale à 5 % du montant du marché.
le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R 2191-45 à R 2191-63 du décret no2018-1075 du 03/12/2018.
le mode de règlement est le virement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : l'urssaf Midi-Pyrénées vérifie que les pièces mentionnées à l'article 5.1 du RC ne sont pas manquantes ou incomplètes.
l'acceptabilité des candidatures sera appréciée au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites par les candidats.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 août 2019, à 11 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-02.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est uniquement accessible et téléchargeable sur le site internet http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_C8LLgku4Ot.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande-instance de Toulouse 2 Allée Jules Guesde Bp7015 31068 Toulouse.

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