Centrale des marchés
La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre de 11 formations " Management / Efficacité professionnelle " à l'intention des collaborateurs de l'URSSAF Midi-Pyrénées. La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre de 11 formations " Management / Efficacité professionnelle " à l'intention des collaborateurs de l'URSSAF Midi-Pyrénées. designation : Urs...
Urssaf Midi-Pyrénées 31670Labège carole.fonsegrives@urssaf.fr
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La présente consultation a pour objet la mise en oeuvre de 11 formations " Management / Efficacité professionnelle " à l'intention des collaborateurs de l'URSSAF Midi-Pyrénées.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5199674

Date de clôture estimée : 12/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/02/20)
20-23606
Achatpublic (14/02/20)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 20-23606
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Urssaf Midi-Pyrénées.
 Correspondant : Mme carole fonsegrives, responsable achats, 166 rue Pierre et Marie Curie 31670 Labège, courriel : Carole.fonsegrives@urssaf.fr adresse internet : http://www.urssaf.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : SECURITE SOCIALE (URSSAF).

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la mise en œuvre de 11 formations " Management / Efficacité professionnelle " à l'intention des collaborateurs de l'urssaf Midi-Pyrénées.
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80511000.
Lieu d'exécution : labege, toulouse, 31670 Labège.
Code NUTS : -FRJ2.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la mise en œuvre de 11 formations " Management / Efficacité professionnelle " à l'intention des collaborateurs de l'urssaf Midi-Pyrénées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lieux d'exécution :
Les actions de formation doivent pourvoir être organisées indifféremment :
- dans les locaux de l'urssaf Midi-Pyrénées sur le site de Labege
- dans les locaux du prestataire (ou dans des locaux loués par lui à cet effet) à TOULOUSE ou son agglomération. Le candidat précise l'adresse exacte retenue dans l'acte d'engagement et détaille les modalités d'accueil.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 120 000 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les variantes sont interdites.
Les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas prévues dans le marché.
- reconductions, avenants ou marchés complémentaires :
Sauf stipulation contraire, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer selon l'article R 2112-4 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018.
En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec avis de réception, envoyé au moins 3 mois avant l'échéance de la période en cours.
des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés conformément aux articles R 2194-1 à R 2194-10 du décret no2018-1075 du 3 décembre 2018.
Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R 2122-7 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au titulaire seront réglées par virement bancaire dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur manifeste pour le présent marché une préférence pour la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les moyens matériels et humains pour chacune des trois dernières années pour la réalisation de contrats de même nature;
     - Autres renseignements demandés : numéro de déclaration d'activité ;;
     - Autres renseignements demandés : pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant) et extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce etdatant de moins de 3 mois.;
     - Autres renseignements demandés : les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année précédant la consultation ;;
     - Autres renseignements demandés : pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilitéobligatoire prévue à l'article L.243-2 du code des assurances.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mars 2020, à 11 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-03.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : URRSAF MIDI PYRENEES.
 Correspondant : Mme carole fonsegrives,  166 rue pierre et marie curie,  31670 Labège,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_f8gidnAR90.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Toulouse 2 Allées Jules Guesdes B.P. 7015 31068 Toulouse, courriel : Tgitoulouse@justice.fr adresse internet : http://www.justice.gouv.fr.

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