1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Enova Aménagement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS DE MAITRISE D'oeUVRE URBAINE, D'ARCHITECTE- URBANISTE COORDONNATEUR ET DE MAITRISE D'oeUVRE DES ESPACES PUBLICS
Description: Le présent accord cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes sur la commune de Labège (31) : - D'une étude urbaine, d'un plan-guide stratégique et de plans de référence sur la totalité de la commune de Labège ; - D'une mission d'urbaniste-coordonnateur pour la future ZAC Enova et de la ZAC La Bourgade ; - De prestations de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics pour l'aménagement de la future ZAC Enova correspondant au périmètre de la concession d'aménagement. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 42 000 000 euros H.T
Identifiant de la procédure: 71ceb4cb-8657-4224-8a73-db8bc4f1a347
Identifiant interne: M2023-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture, 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Labege
Code postal: 31670
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est lancé en groupement de commande entre la Spl Enova Aménagement, le Sicoval et la Commune de Labège L'accord-cadre mono-attributaire donne lieu à la conclusion de marchés subséquents au sens des articles R. 2162-2 et R. 2162-7 et suivants du code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord cadre est de 7 200 000 euro(s) Ht. Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 8 ans. Le titulaire est un groupement d'entreprises dont le mandataire est D&A Selas d'Architecture et dont les cotraitants sont : Oteis, Cdvia, Uw-Urbanwater, Scet, Citadia, Sas Lbf et Bim Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISSIONS DE MAITRISE D'oeUVRE URBAINE, D'ARCHITECTE- URBANISTE COORDONNATEUR ET DE MAITRISE D'oeUVRE DES ESPACES PUBLICS
Description: Le présent accord cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes sur la commune de Labège (31) : - D'une étude urbaine, d'un plan-guide stratégique et de plans de référence sur la totalité de la commune de Labège ; - D'une mission d'urbaniste-coordonnateur pour la future ZAC Enova et de la ZAC La Bourgade ; - De prestations de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics pour l'aménagement de la future ZAC Enova correspondant au périmètre de la concession d'aménagement. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 42 000 000 euros H.T
Identifiant interne: S-PF-37286
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture, 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs, 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Labege
Code postal: 31670
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL ENOVA AMENAGEMENT
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 7 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: D&A SELAS d'Architecture
Offre:
Identifiant de l’offre: D&A SELAS d'Architecture
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 7 200 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: M2023-21
Titre: Missions De Maitrise D'oeuvre Urbaine, D'Architecte- Urbaniste Coordonnateur Et De Maitrise D'oeuvre Des Espaces Publics
Date de conclusion du marché: 22/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E6B95126-AE65-E05E-F029F4389DA54B45
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL Enova Aménagement
Numéro d’enregistrement: 4444
Adresse postale: 436 Rue Pierre et Marie Curie
Ville: Labege
Code postal: 31670
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Mogicato Bruno
Téléphone: 0581762442
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SPL ENOVA AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 64617
Adresse postale: 436 Rue Pierre et Marie Curie
Ville: Labege
Code postal: 31670
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0581762444
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement: E6B95152-936E-65D9-302E7D8870CD6FA4
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde Bp 7015
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0561337000
Télécopieur: 0561337113
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: D&A SELAS d'Architecture
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 37286-1-0-1
Adresse postale: 10 Villa Nieuport
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140096424
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: abd59977-54f4-40b3-9c77-52152ad5461e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2024 16:10:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 723501-2024
Numéro de publication au JO S: 231/2024
Date de publication: 27/11/2024
