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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sicoval - Communauté d'Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison et optimisation de l'injection de nitrate de calcium pour abattement de l'H2S dans les réseaux d'assainissement du Sicoval
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant minimum des commandes pour la durée du marché est de 80 000 euro(s) HT. Le montant maximum des commandes pour la durée du marché est de de 500 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification
Identifiant de la procédure: 2f30f552-fe5f-466e-93e4-72ad9e3d6ea3
Identifiant interne: F-PF-42212
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14320000 Produits inorganiques chimiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 14320000 Produits inorganiques chimiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant de 500 000 euro(s) Ht est le montant maximum de l'accord cadre sur la durée du marché. Le montant de 345196 euro(s) Ht correspond au Dqe de l'attributaire. Le marché a été conclu le 29 octobre 2026. Le détail des critères retenus pour le jugement des offres et leur pondération sont indiqués ci-dessous : - Critere-Prix des prestations 50.0 % - Critere Valeur technique 30.0 % décomposé comme suit : . Sous-critère-Qualité et Pertinence des modalités de mesure de la performance du traitement, qualité de l'autoévaluation du dosage du réactif par le candidat (choix proposés par le candidat, organisation, suivi, adaptabilité) Le fonctionnement des contrôleurs et les paramètres mesurés permettant d‘optimiser l'injection de la solution de nitrate de calcium (20.0 %) . Sous-critère Qualité et Pertinence des modalités de remontée des données, de l'opérabilité de la solution logicielle de suivi et pilotage à distance par la collectivité (5.0%) . Sous-critère Qualité et pertinence des mesures mises en oeuvre pour assurer la sécurité du dépotage sur les sites de livraison (5.0 %) -Critere -Performances en matière de protection de l'environnement 20.0 % décomposé comme suit : . Sous-critère Mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements (Optimisation des déplacements ….) et les caractéristiques environnementales des carburants utilisés pour l'exécution du marché (biocarburants, Hvo, Biogaz…), optimisation du transport depuis l'usine jusqu'au point de livraison(10.0 %) . Sous-critère Engagement en faveur de la décarbonation du nitrate de calcium : Valoriser la capacité de l'entreprise à mettre à disposition dans les années du marché du nitrate de calcium décarboné (clause de plan de progrès)(10.0 %) Le dossier est consultable sur rendez-vous dans les conditions prévues aux articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. - Par mail, à l'adresse suivante : prada@sicoval.fr; - Par courrier, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Sicoval - Direction des affaires juridiques et des assemblées, 110 rue Marco Polo, 31670 Labège. » Les tiers sont recevables à former un recours de pleine juridiction tendant à contester la validité du marché, ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Ce recours peut également être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du Cja). Les candidats évincés de la passation du marché peuvent exercer un référé contractuel dans le délai de 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du Cja)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture, livraison et optimisation de l'injection de nitrate de calcium pour abattement de l'H2S dans les réseaux d'assainissement du Sicoval
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant minimum des commandes pour la durée du marché est de 80 000 euro(s) HT. Le montant maximum des commandes pour la durée du marché est de de 500 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification
Identifiant interne: F-PF-42212
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 14320000 Produits inorganiques chimiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 14320000 Produits inorganiques chimiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la communauté d'agglomération du Sicoval
Ville: Labège
Code postal: 31670
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/11/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 545892-2026
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: YARA FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 345 196,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26033f
Titre: Fourniture, livraison et optimisation de l'injection de nitrate de calcium pour abattement de l'H2s dans les réseaux d'assainissement du Sicoval
Date de conclusion du marché/concession: 30/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 55BF6092-A5B5-53F3-170DA46B0ACC802E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Sicoval - Communauté d'Agglomération
Numéro d’enregistrement: 4271
Adresse postale: 110 rue Marco Polo
Ville: Labege
Code postal: 31670
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Le Président du Sicoval
Téléphone: 0562240202
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 55BF60B4-AE4E-5F6F-B6E7BCB383808E84
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 55BF60C4-08AB-FC77-74869B78FE5DD2BB
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: YARA FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 42212-1-0-1
Adresse postale: 77 Esp Du General De Gaulle
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c43f5d03-7718-4005-9a60-136b6d90126d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/11/2026 17:10:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 770227-2026
Numéro de publication au JO S: 215/2026
Date de publication: 05/11/2026