1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sicoval - Communauté d'Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Balayage et nettoyage des voiries sur le territoire du Sicoval 2024-2029
Description: La durée du marché est de 5 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Le démarrage des prestations est estimé au quatrième trimestre 2024. Le coût sur la durée du marché est estimé à 267 000,00 euro(s) HT. L'allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses. Nombre et consistance des lots : lot unique
Identifiant de la procédure: e3590784-e0f2-4622-aebb-50976b946b20
Identifiant interne: S-PF-36625
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le montant estimatif selon Détail Quantitatif Estimatif de 259 376,00 euro(s) Ht. Introduction des recours : Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Le marché a été conclus le 14/10/24. Le dossier du marché est consultable qu'au terme de la durée de l'accord-cadre sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval - Tél +33 5 62 24 09 03)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Balayage et nettoyage des voiries sur le territoire du Sicoval 2024-2029
Description: La durée du marché est de 5 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Le démarrage des prestations est estimé au quatrième trimestre 2024. Le coût sur la durée du marché est estimé à 267 000,00 euro(s) HT. L'allotissement ajouterait une complexité à l'exécution des prestations, rendrait les prestations plus couteuses. Nombre et consistance des lots : lot unique
Identifiant interne: S-PF-36625
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90612000 Services de balayage des rues
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: la valeur technique appréciée au regard sous-critères suivants :
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: la Performance environnementale appréciée au regard sous-critères suivants :
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: sous-critère Qualité des modalités d'élimination des déchets générés par l'exécution des prestations : Schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: sous-critère les moyens humains affectés à ce marché
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: sous-critère la pertinence de la méthodologie et la procédure d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: sous-critère les mesures de sécurité affectée à la réalisation des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Description: sous-critère Performances en matière de décarbonisation de l'activité : mesures mises en oeuvre pour limiter l'impact carbone (stratégie de déplacements …). Calcul des émissions de Co2 pour les tournées…
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 259 346,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: METGE ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: METGE ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 259 346,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24018f
Titre: Balayage et nettoyage des voiries sur le territoire du Sicoval 2024-2029
Date de conclusion du marché: 15/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 016A3351-9E35-F43B-D4E69CB6C19FF5FF
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Sicoval - Communauté d'Agglomération
Numéro d’enregistrement: 4271
Adresse postale: 110 rue Marco Polo
Ville: Labege
Code postal: 31670
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Le Président du Sicoval
Téléphone: 0562240202
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 016A336C-B34A-875F-D8AB8AED5A2BA86E
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: METGE ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 36625-1-0-1
Adresse postale: 16 Rte Nationale 88
Ville: Garidech
Code postal: 31380
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 33561851548
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3088ded5-6e64-431d-9f72-7e9cdca63d36 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 11:10:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 632027-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
