1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Enova Aménagement
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PHASE 1 DE LA ZAC ENOVA
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de VRD, Génie Civil et aménagements paysagers pour l'aménagement du secteur 1 de la phase 1 de la ZAC Enova
Identifiant de la procédure: ea03577a-bab0-4fb5-a660-6263f50b2e90
Identifiant interne: M2024-12 / M2024-17
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain, 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 436 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Labège
Code postal: 31670
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les annexes seront transmises au candidat sur demande en raison de la quantité importante de celles-ci. Les conditions d'envoie sont détaillées dans le Règlement de Consultation. La durée du marché est de 25 mois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux VRD et Génie Civil
Description: Travaux VRD et Génie Civil
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 45233293 Installation de mobilier urbain, 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 436 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Labège
Code postal: 31670
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Pour le lot 1, les certificats de qualifications Fntp suivants ou équivalents : - Fntp 1131 Ouvrages de technicité courante, - Fntp 2321 Travaux de terrassements courants en milieu urbain - Fntp 2332 Mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place - couche de forme traitée pour voiries à faible trafic, parking, lotissement, plateformes - Fntp 341 Chaussées urbaines - Assises de chaussées - Fntp 5118 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) - Etablis en canalisations d'un Dn ? 300mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs ; - Fntp 5143 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé - Profondeur de tranchée ? 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée ? 5,50m hors nappe phréatique - Fntp 651 Eclairage public - Travaux neufs - Certificat de qualification « Amiante sous-section 3 et 4 » - Habilitations Catec (Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés - Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) - Accréditation Cofrac de l'entreprise satisfaisant aux exigences de la norme Nf En Iso / Iec 17020 :2012 pour la réalisation des contrôles pénétro / Hydrocurage / Itv Pour le lot 2, certifications qualipaysage ou équivalent : - Qualipaysage Aménagement paysager - Confirmé ; - Qualipaysage Entretien d'aménagements paysagers - Confirmé - Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2024 12:01:00 (UTC+2)
Lieu: 436 rue Pierre et Marie Curie, 31670 Labège
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Aménagements paysagers
Description: Aménagements paysagers
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager, 45233293 Installation de mobilier urbain, 45316000 Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 436 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Labège
Code postal: 31670
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Pour le lot 1, les certificats de qualifications Fntp suivants ou équivalents : - Fntp 1131 Ouvrages de technicité courante, - Fntp 2321 Travaux de terrassements courants en milieu urbain - Fntp 2332 Mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place - couche de forme traitée pour voiries à faible trafic, parking, lotissement, plateformes - Fntp 341 Chaussées urbaines - Assises de chaussées - Fntp 5118 Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) - Etablis en canalisations d'un Dn ? 300mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs ; - Fntp 5143 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé - Profondeur de tranchée ? 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée ? 5,50m hors nappe phréatique - Fntp 651 Eclairage public - Travaux neufs - Certificat de qualification « Amiante sous-section 3 et 4 » - Habilitations Catec (Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés - Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) - Accréditation Cofrac de l'entreprise satisfaisant aux exigences de la norme Nf En Iso / Iec 17020 :2012 pour la réalisation des contrôles pénétro / Hydrocurage / Itv Pour le lot 2, certifications qualipaysage ou équivalent : - Qualipaysage Aménagement paysager - Confirmé ; - Qualipaysage Entretien d'aménagements paysagers - Confirmé - Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (Aipr)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2024 12:01:00 (UTC+2)
Lieu: 436 rue Pierre et Marie Curie, 31670 Labège
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL Enova Aménagement
Numéro d’enregistrement: 82477365900027
Adresse postale: 436 Rue Pierre et Marie Curie
Ville: Labege
Code postal: 31670
Pays: France
Point de contact: Mogicato Bruno
Téléphone: 0581762442
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 59759
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde Bp 7015
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0561337000
Télécopieur: 0561337113
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 23/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 30/09/2024 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 23/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 30/09/2024 à 12h01 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0bae8a00-ccc8-4c25-9f53-b58cbbf13249 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/08/2024 14:41:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 506164-2024
Numéro de publication au JO S: 164/2024
Date de publication: 23/08/2024
