A proximité de Labège 31670 Haute Garonne
Acheteur : SPL Enova Aménagement
436 Rue Pierre et Marie Curie
31670 Labege
Tel : 0581762442
  Reste 35 jours - Date de clôture estimée : 07/12/2026  
Secteurs d'activité
Services topographiques.

MISSIONS DE GEOMETRE-TOPOGRAPHE MULTI-OPERATIONS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/11/2026
JOUE - 757362-2026
757362-2026 - Mise en concurrence
France – Services topographiques – MISSIONS DE GEOMETRE-TOPOGRAPHE MULTI-OPERATIONS
OJ S 212/2026 02/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Enova Aménagement
Adresse électronique: info@enova-amenagement.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS DE GEOMETRE-TOPOGRAPHE MULTI-OPERATIONS
Description: MISSIONS DE GEOMETRE-TOPOGRAPHE MULTI-OPERATIONS
Identifiant de la procédure: 3baa3bb4-e0a8-4244-b428-fca471ca9ae9
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 260 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans. Il est renouvelable tacitement une fois pour une période de 2 ans. Le pouvoir adjudicateur disposera d'un délai de 30 jours avant la date anniversaire des 2 premières années pour choisir de ne pas reconduire le marché
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISSIONS DE GEOMETRE-TOPOGRAPHE MULTI-OPERATIONS
Description: MISSIONS DE GEOMETRE-TOPOGRAPHE MULTI-OPERATIONS
Identifiant interne: S-PF-42641
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 436 rue Pierre et Marie Curie  
Ville: Labège
Code postal: 31670
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/02/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère: 
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 07/12/2026 12:05:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: 436 rue Pierre et Marie Curie, 31670 Labège
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8150DA37-E9BB-C2BC-B8F55C95209BEE6E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL Enova Aménagement
Numéro d’enregistrement: 4444
Adresse postale: 436 Rue Pierre et Marie Curie
Ville: Labege
Code postal: 31670
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: ARSEGUEL Patrice
Adresse électronique: info@enova-amenagement.fr
Téléphone: 0581762442
Profil de l’acheteur: https://enova-labege-toulouse.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 8150DA5A-F5E2-D5A9-D11039D458753E73
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde Bp 7015
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: tgi-toulouse@justice.fr
Téléphone: 0561337000
Télécopieur: 0561337113
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 8150DA6B-A16A-13E6-040F003A9AA467BB
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde Bp 7015
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: tgi-toulouse@justice.fr
Téléphone: 0561337000
Télécopieur: 0561337113
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 8150DA7F-EE26-F6D1-80429C68AB0B1F13
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde Bp 7015
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: tgi-toulouse@justice.fr
Téléphone: 0561337000
Télécopieur: 0561337113
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 373500fe-682a-4fb5-b979-a4ecd3f4d8bb  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2026 14:10:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 757362-2026
Numéro de publication au JO S: 212/2026
Date de publication: 02/11/2026