Centrale des marchés
MISSIONS D’ORDONNANCEMENT, DE PILOTAGE ET DE COORDINATION INTER-CHANTIERS & VOIRIES ET RESEAUX DIVERS ZAC ENOVA Le présent marché est un marché public de maîtrise d’œuvre.Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières concernent les prestations d’ordonnancement, de pilotage et d...
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Archive

MISSIONS D’ORDONNANCEMENT, DE PILOTAGE ET DE COORDINATION INTER-CHANTIERS & VOIRIES ET RESEAUX DIVERS ZAC ENOVA

Marché public ou privé
Référence du marché : 6146153

Date de clôture estimée : 19/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/06/21)
306606-2021
BOAMP (16/06/21)
21-80497

Département(s) de publication : 31, 33, 34
Annonce No 21-80497
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SPL ENOVA AMENAGEMENT, 436 rue Pierre et Marie Curie, Point(s) de contact : https://webmarche.adullact.org, 31670, LABEGE, F, Téléphone : (+33) 5 32 26 36 01, Courriel : info@enova-amenagement.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://enova-labege-toulouse.fr/
Adresse du profil acheteur : https://webmarche.adullact.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://webmarche.adullact.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://webmarche.adullact.org
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : SPL ENOVA AMENAGEMENT
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : AMENAGEMENT URBAIN

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : MISSIONS D’ORDONNANCEMENT, DE PILOTAGE ET DE COORDINATION INTER-CHANTIERS & VOIRIES ET RESEAUX DIVERS ZAC ENOVA
Numéro de référence : SICOVAL_SPL_ENOVA2021-06
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché est un marché public de maîtrise d’œuvre.Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières concernent les prestations d’ordonnancement, de pilotage et de coordination inter-chantier et voiries et réseaux divers la ZAC ENOVA.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : LABEGE -Haute Garonne
II.2.4)Description des prestations : Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières concernent les prestations d’ordonnancement, de pilotage et de coordination inter-chantier et voiries et réseaux divers de la ZAC ENOVA. En vertu de l’article R2431-17 du Code de la commande publique, l’ordonnancement, le pilotage et la coordination ont respectivement pour objet : -D’analyse les tâches élémentaires portant sur les études d’exécution et les travaux, de déterminer leurs enchainements ainsi que leur chemin critique par des documents graphiques ;-D’harmoniser dans le temps et dans l’espace les actions des différents intervenants au stade des travaux ;-Au stade des travaux et jusqu’à la levée des réserves dans les délais imparties dans les marchés publics de travaux, de mettre en application les divers mesures d’organisation arrêtées au titre de l’ordonnancement et de la coordination.Le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP dans la suite du texte) a pour objet de préciser ces missions. Concernant les marchés subséquents, les questions des soumissionnaires devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Elle est fixée à deux ans à compter de sa notification.Eu égard à la durée des prestations attendues, en lien avec les différents travaux à réaliser sur les premiers secteurs de la ZAC ENOVA , l'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 8 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Concernant les marchés subséquents, les questions des soumissionnaires devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres;

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : Eu égard à la durée des prestations attendues, en lien avec les différents travaux à réaliser sur les premiers secteurs d’aménagement de la ZAC ENOVA définis dans le CCTP, l'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maximale de 8 ans
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 juillet 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 juillet 2021 - 12:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La durée de validité de l’accord-cadre est la période durant laquelle les marchés subséquents peuvent être attribués et les bons de commande peuvent être émis.Elle est fixée à deux ans à compter de sa notification.Eu égard à la durée des prestations attendues, en lien avec les différents travaux à réaliser sur les premiers secteurs d’aménagement de la zac enova définis dans le CCTP, l'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 2 ans, soit une durée maxi-male de 8 ans
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007, 31068, Toulouse Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 juin 2021
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