1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Labege
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de denrées alimentaires - Porc frais et charcuterie
Description: Le présent marché concerne la fourniture de proc frais et de charcuterie essentiellement pour le restaurant scolaire de la Commune de Labège.
Identifiant de la procédure: 2190081b-894e-4725-925d-8a5606798687
Avis précédent: ce0f9be4-0737-4dbe-b552-f7f72c8cca0b-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15113000 Viande de porc
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PORC FRAIS ET CHARCUTERIE
Description: Fourniture de porc frais et charcuterie pour le restaurant scolaire
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15113000 Viande de porc
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: VALORISATION DES CIRCUITS COURTS
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat (art L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) -Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-8 au Code de Justice Administrative -Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Labege
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Mairie de Labege
Organisation qui exécute le paiement: Mairie de Labege
Organisation qui signe le marché: Mairie de Labege
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 500,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 4 500,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS BOUSQUET
Offre:
Identifiant de l’offre: BOUSQUET
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 498,87 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-08
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Mairie de Labege
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: SYSCO FRANCE SAS
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Labege
Numéro d’enregistrement: 21310254400011
Adresse postale: Rue de la croix rose
Ville: Labege
Code postal: 31670
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Commune de Labège
Téléphone: 05-61-00-82-58
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SAS BOUSQUET
Numéro d’enregistrement: 42728013600040
Département: Haute-Garonne
Adresse postale: 143 Avenue de Rodez
Ville: LA PRIMAUDE
Code postal: 12450
Subdivision pays (NUTS): Aveyron (FRJ22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SYSCO FRANCE SAS
Numéro d’enregistrement: 31680701501340
Adresse postale: 14 Rue GERTY ARCHIMEDE
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bbaac429-729c-43e1-b6a1-eb82330f4ede - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 11:44:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 58294-2025
Numéro de publication au JO S: 19/2025
Date de publication: 28/01/2025
