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81 fourniture d'hypochlorite de sodium à 50° (eau de javel) qualité eau potable pour l'Iemn, usines de picotalen à Sorèze 81 fourniture d'hypochlorite de sodium à 50° (eau de javel) qualité eau potable pour l'Iemn, usines de picotalen à Sorèze fourniture d'hypochlorite de sodium à 50° (eau de javel) Qualité eau potabl...
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81 fourniture d'hypochlorite de sodium à 50° (eau de javel) qualité eau potable pour l'Iemn, usines de picotalen à Sorèze

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048418

Date de clôture estimée : 12/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/14)
14-55926

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Institution Eaux de la Montagne Noire.
Correspondant : M. le président, les erables - 102 rue du lac 31670 Labege tél. : 05-61-14-64-00 télécopieur : 05-61-25-00-03 courriel : contact@i-emn.fr adresse internet : http://www.i-emn.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://i-emn.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau.

Objet du marché : fourniture d'hypochlorite de sodium à 50° (eau de javel) Qualité eau potable.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 24310000.

Lieu de livraison : iemn - usines de picotalen, 81540 Sorèze.

Code NUTS : øFR627ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la livraison de javel à 50° chl par camions citernes aux usines de production d'eau potable de picotalen, au fur et à mesure de l'émission des bons de commande établis par les services de l'iemn.
le produit sera utilisé en désinfection d'eau potable
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : quantités annuelles : 60 à 120 tonnes par an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par l'entité adjudicatrice est le virement au moyen d'un mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours (décret n° 2013-269 du 29/03/13) sur production de factures dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières et selon les règles de la comptabilité publique.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du code des marchés publics
- lettre de candidature (imprimé dc1) complétée, datée et signée
- déclaration du candidat (imprimé dc2) complétée
- fournir si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
les imprimés sont téléchargeables sur le site : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.



Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
se reporter à la rubrique : conditions de participation
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'iemn. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative au chiffre d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mai 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : D 2014.

Renseignements complémentaires : durée du marché : 12 mois
Reconductible une fois par décision expresse de l'iemn pour une nouvelle période de 12 mois.
Le titulaire peut refuser la reconduction dans les conditions décrites au règlement de la consultation.
le délai d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché est à fixer par le candidat à l'acte d'engagement (critère de choix de l'offre).
ce délai d'exécution des bons de commande devra être inférieur ou égal au délai plafond fixé par l'iemn : 5 jours ouvrés maximum à compter de la notification du bon de commande.
La présente consultation fait suite au marché n° o 2013, notifié le 07/03/14 puis résilié pour force majeure avec effet au 14/03/14.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation téléchargeable sur le site : http://i-emn.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : transmission sur support papier sous pli cacheté auprès de l'iemn les erables 102 rue du lac - 31670 labège et remis contre récépissé ou envoyé en recommandé avec accusé réception avant la date et l'heure limites de remise des plis dans les conditions du règlement de la consultation.
possibilité de remise de l'offre par voie électronique auprès de : http://i-emn.e-marchespublics.com
(voir règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 avril 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Institution des eaux de la montagne noire.
Correspondant : M. Aussenac, usines de picotalen - 2619 route de carcassonne, 81540 Sorèze, tél. : 05-62-18-70-30, télécopieur : 05-62-18-70-31, courriel : usines@i-emn.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Institution des eaux de la montagne noire.
Correspondant : Mme dutherque, immeuble les erables - 102 rue du lac, 31670 Labège, tél. : 05-61-14-64-00, télécopieur : 05-61-25-00-03, courriel : contact@i-emn.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulouse 68 rue raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de toulouse 68 rue raymond iv B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40.

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