Centrale des marchés
Travaux de marquage routier Signalisation horizontale sur les espaces communautaires et intercommunaux du Sicoval et d’Enova Aménagement 2018-2022
Communauté d’agglomération du Sicoval 31670Labège
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Travaux de marquage routier

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4322462

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/02/19)
066250-2019
12/02/2019    S30    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Labège: Travaux de marquage routier

2019/S 030-066250

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté d’agglomération du Sicoval
65 rue du Chêne Vert
Labège
31670
France
Courriel: commande.publique@sicoval.fr
Code NUTS: FRJ23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://webmarche.adullact.org

I.1)Nom et adresses
Communauté d’agglomération du Sicoval
65 rue du Chêne Vert
Labège
31670
France
Courriel: commande.publique@sicoval.fr
Code NUTS: FRJ23

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://webmarche.adullact.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement intercommunal
I.5)Activité principale
Autre activité: L’environnement, l’aménagement de l’espace, des transports, de l’habitat, du développement économique et l’action sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Signalisation horizontale sur les espaces communautaires et intercommunaux du Sicoval et d’Enova Aménagement 2018-2022

II.1.2)Code CPV principal
45233221
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La durée du marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché.

Le marché prendra fin avant le terme des 4 ans dès lors que le montant maximum du marché est atteint.

Le démarrage du marché est estimé fin 2018.

Accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur et sur 4 ans:

— pour le Sicoval un minimum de 240 000,00 EUR (HT) et un maximum de 600 000,00 EUR (HT) avec un seul opérateur,

— pour Enova Aménagement sans minimum et un maximum de 50 000,00 EUR (HT).

Le montant estimatif sur les 4 ans est de 345 000,00 EUR (HT).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233294
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23
II.2.4)Description des prestations:

La durée du marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché.

Le marché prendra fin avant le terme des 4 ans dès lors que le montant maximum du marché est atteint.

Le démarrage du marché est estimé fin 2018.

Accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 avec un seul opérateur et sur 4 ans:

— pour le Sicoval un minimum de 240 000,00 EUR (HT) et un maximum de 600 000,00 EUR (HT) avec un seul opérateur,

— pour Enova Aménagement sans minimum et un maximum de 50 000,00 EUR (HT).

Le montant estimatif sur les 4 ans est de 345 000,00 EUR (HT).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique se décomposant ainsi: / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère organisation des chantiers et moyens mis en œuvre pour la formation des équipes / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Sous-critère qualité et performance des produits / Pondération: 15
Coût - Nom: le prix des prestations (les offres seront notées sur la base du Détail quantitatif estimatif (DQE)) / Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Type de procédure: marché à procédure adaptée en dessous des seuils européens.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18070E
Intitulé:

Signalisation horizontale sur les espaces communautaires et intercommunaux du Sicoval et d’Enova aménagement 2018-2022

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/12/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Mozerr Signal
10 chemin des Caminoles
Portet-sur-Garonne
31120
France
Code NUTS: FRJ23
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Montant du marche en EUR (HT):

Pour un montant selon détail quantitatif estimatif de 115 125,05 EUR (HT).

Adresse de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit:

Enova Aménagement — 436 rue Pierre et Marie Curie — 31670 Labège

Code NUTS: FRJ23

Courriel: commande.publique@sicoval.fr

Adresse principale: www.sicoval.fr

Publication antérieure concernant le même marché:

Référence de la publication au BOAMP: parution nº 18-114394

Le marché a été conclu le 21.12.2018.

Le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval — Tél +33 5 62 24 09 03).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
Toulouse
31000
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Il convient de se référer à l’article L. 521-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/02/2019
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