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Travaux de voiries et réseaux divers sur le territoire des communes adhérentes au Sicoval et d’Enova Aménagement 2018-2022 La durée du marché est de 1 an à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est reconductible trois fois pour la même période d’un an par tacite ...
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Travaux de voiries et réseaux divers sur le territoire des communes adhérentes au Sicoval et d’Enova Aménagement 2018-2022

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4150458

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (01/12/18)
18-166914
JOUE (04/12/18)
531741-2018

Département(s) de publication : 31
Annonce No 18-166914
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d'Agglomération du Sicoval, 65 rue du Chêne Vert, 31670, Labège, F, Courriel : commande.publique@sicoval.fr, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sicoval.fr
Adresse du profil acheteur : https://webmarche.adullact.org
Enova Aménagement, 436 rue Pierre et Marie Curie, 31670, Labège, F, Courriel : commande.publique@sicoval.fr, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : http://www.sicoval.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : établissement intercommunal
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : l’environnement, l’aménagement de l’espace, des transports, de l’habitat, du développement économique et l’action sociale.

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux de voiries et réseaux divers sur le territoire des communes adhérentes au Sicoval et d’Enova Aménagement 2018-2022
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La durée du marché est de 1 an à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est reconductible trois fois pour la même période d’un an par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Travaux de voiries et réseaux divers sur le territoire des communes adhérentes au Sicoval et d’Enova Aménagement 2018-2022
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232130
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233120
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45233142
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La durée du marché est de 1 an à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est reconductible trois fois pour la même période d’un an par tacite reconduction pour une durée maximale de 4 ans.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. la valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique avec les sous-critères suivants : / Pondération : 30
     2. Sous-critère les équipes proposées et matériel / Pondération : 15
     3. Sous-critère l'organisation des chantiers et délais d’exécution / Pondération : 15
Coût :
     1. le prix des prestations se décomposant ainsi : / Pondération : 70
     2. Sous-critère Détail Quantitatif Estimatif (DQE) / Pondération : 60
     3. Sous-critère Bordereau des Prix Unitaires (BPU) (uniquement les prix non exprimés dans le DQE multipliés par une quantité 1) / Pondération : 10
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 149-340297 du 04/08/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 18064E
Lot nº :
Intitulé : Travaux de voiries et réseaux divers sur le territoire des communes adhérentes au Sicoval et d’Enova Aménagement 2018-2022.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SAS Jean Lefebvre Midi-Pyrénées, 1 rue de la Production – ZI de Vic – BP 12149, 31321, Castanet Tolosan Cedex, F, Code NUTS : FRJ23
Le titulaire est une PME : oui
Entreprise Malet, Agence Toulouse Sud – 30 avenue de Larrieu, 31081, Toulouse Cedex, F, Code NUTS : FRJ23
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 20 400 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
montants du marche en euros (H.T.) :Le montant estimatif sur 1 an est de 5 100 000,00 euros (H.T.) soit 20 400 000 euros (H.T.) sur 4 ans avec :- pour le Sicoval de 20 000 000,00 euros (H.T.) sur 4 ans ;- pour Enova Aménagement de 400 000,00 euros (H.T.) sur 4 ans.Pour les montants selon Détail Quantitatif Estimatif sur 1 an de 4 437 838,30 euros (H.T.) et selon le Bordereau des Prix Unitaires (l’addition des prix dont les produits ne figurent pas dans le Détail Quantitatif Estimatif) de 14 448,00 euros (H.T.).La conclusion d’un marché accord-cadre avec un seul opérateur.Le marchés a été conclus le 28/11/18.Le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval – Tél +33 5 62 24 09 03).
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il convient de se référer à l’article L. 521-1 du code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 novembre 2018
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