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travaux de réalisation d'un ouvrage de franchissement de l'amadou à ayguesvives Travaux de réalisation d'un ouvrage de franchissement de l'Amadou à Ayguesvives designation : Communauté d'Agglomération du Sicoval cp : 31670 adresse : 65 rue du Chêne Vert ville : Labège...
Communauté d'Agglomération du Sicoval 31670Labège
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Travaux de réalisation d'un ouvrage de franchissement de l'amadou à ayguesvives

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4049804

Date de clôture estimée : 15/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/10/18)
18-147567
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 18-147567
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération du Sicoval.
 Correspondant : M. Président du Sicoval le, Président, 65 rue du Chêne Vert 31670 Labège.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : l'environnement, l'aménagement de l'espace, des transports, de l'habitat, du développement économique et l'action sociale.

Objet du marché : travaux de réalisation d'un ouvrage de franchissement de l'amadou à Ayguesvives.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45221110.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de réalisation d'un ouvrage de franchissement de l'amadou à Ayguesvives. Le délai d'exécution des travaux est de 5 mois maximum à compter de l'ordre de service
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : ceux fixés à l'article 48 du décret du 25 mars 2016 et notamment les pièces réclamées à l'article 6.1 du Règlement de la Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2018, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les soumissionnaires restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ou de la limite de remise des offres négociées, le cas échéant.
La présente consultation pourra faire l'objet d'une négociation.

Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes :
- technique et administratif : s'adresser au Service Commande Publique au +33 562240903


Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique " economie " puis " Marchés publics " puis sur la ligne " Voir les marchés en cours de consultation "
Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet "consultations en cours" écrire sicoval et cliquer sur OK.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.

Pour Marchés dont le montant est supérieur à 90 000 euros (H.T.) et inférieur aux seuils des procédures formalisées : l'avis d'attribution du présent marché sera publié au JOUE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : (+33) 5-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne).
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