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travaux de construction d'un accueil de loisirs sans hébergement (alsh) à hautes performances énergétiques et environnementales Travaux de Construction d'un accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) à hautes performances énergétiques et environnementales mel : commande.publique@sicoval.fr designation : Communauté d'Ag...
Communauté d'Agglomération du Sicoval 31670Labège commande.publique@sicoval.fr
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Travaux de construction d'un accueil de loisirs sans hébergement (alsh) à hautes performances énergétiques et environnementales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4717900

Date de clôture estimée : 16/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/19)
19-106222
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-106222
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération du Sicoval.
 Correspondant : M. Président du Sicoval le, Président, 65 rue du Chêne Vert 31670 Labège, courriel : commande.publique@sicoval.fr adresse internet : http://www.sicoval.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://webmarche.adullact.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement, l'aménagement de l'espace, des transports, de l'habitat, du développement économique et l'action sociale.

Objet du marché : travaux de Construction d'un accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) à hautes performances énergétiques et environnementales.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45212110.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRJ23.

Caractéristiques principales : 

l'opération consiste à réaliser un accueil (enfants de 3-12 ans) de loisirs sans hébergement d'une capacité d'accueil de 300 places
L'Objectif de cette opération est de produire un bâtiment faisant preuve " d'exemplarité énergétique et environnementale " au sens de la loi TEPCV du 17 Aout 2015, tel que défini par le décret no2016-1821 du 21 décembre 2016 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d'ouvrage de l'etat, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : renseignements et formalités exigés aux candidats :
Ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées à l'article 6.1 du Règlement de la Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 septembre 2019, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur " Marchés publics " puis sous la ligne " Répondre aux marchés publics du Sicoval " cliquez sur "Webmarché "
Ou sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval https://webmarche.adullact.org, en utilisant la recherche rapide dans l'onglet " annonces " sous " consultations en cours ", écrire " sicoval " et cliquer sur la loupe.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.

Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes :
- technique et administratif : s'adresser au Service Commande Publique au +33 562240903

Les soumissionnaires restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ou de la limite de remise des offres négociées, le cas échéant.
La présente consultation pourra faire l'objet d'une négociation.
L'Avis d'attribution du présent marché sera publié au JOUE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : (+33) 5-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1A. - vrd.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 11 mois (dont 3 mois de préparation).
La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/12/2019.
La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 30/10/2020
C.P.V. - Objet principal : 45112330
Objets supplémentaires : 45232410
32400000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 1B. - cloture portail.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 11 mois (dont 3 mois de préparation).
La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/12/2019.
La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 30/10/2020
C.P.V. - Objet principal : 45342000
Objets supplémentaires : 45421148.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) BATIMENT. - batiment tce.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 11 mois (dont 3 mois de préparation).
La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/12/2019.
La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 30/10/2020
C.P.V. - Objet principal : 45212000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 8B. - gtb et COMMISSIONNEMENT.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 11 mois (dont 3 mois de préparation).
La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/12/2019.
La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 30/10/2020
C.P.V. - Objet principal : 72212219.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 13A. - photovoltaique.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 11 mois (dont 3 mois de préparation).
La date prévisionnelle de début des prestations est le 02/12/2019.
La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 30/10/2020
C.P.V. - Objet principal : 31712331.
Mots descripteurs : Bâtiment
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