Centrale des marchés
Réservation de berceaux en crèche pour les enfants de salariés de ENOVA Labège. Le marché débute à compter du 1er janvier 2020 et se termine le 31 décembre 2023. adresse : 65 rue du Chêne Vert designation : Communauté d'Agglomération du Sicoval ville : Labège url : ht...
Communauté d'Agglomération du Sicoval 31670Labège commande.publique@sicoval.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Réservation de berceaux en crèche pour les enfants de salariés de ENOVA Labège.

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4700626

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (04/07/19)
19-101298

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-101298
I.II.III.IV.V.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis d'attribution de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d'Agglomération du Sicoval, 65 rue du Chêne Vert, Labège, F, Courriel : commande.publique@sicoval.fr, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sicoval.fr
Adresse du profil acheteur : https://webmarche.adullact.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : établissement intercommunal
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : l’environnement, l’aménagement de l’espace, des transports, de l’habitat, du développement économique et l’action sociale.

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réservation de berceaux en crèche pour les enfants de salariés de ENOVA Labège.
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché débute à compter du 1er janvier 2020 et se termine le 31 décembre 2023.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Réservation de berceaux en crèche pour les enfants de salariés de ENOVA Labège.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Réservation de berceaux en crèche pour les enfants de salariés de ENOVA LabègeLe marché débute à compter du 1er janvier 2020 et se termine le 31 décembre 2023.MONTANT DU MARCHE EN EUROS H.T. :720 000,00 euros HT sur 4 ans pour un montant mensuel de 600 euros par berceau sachant qu’il y aura 25 berceaux.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure impliquant des négociations
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 049-113399 du 11/03/2019
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 19020M
Lot nº :
Intitulé : Réservation de berceaux en crèche pour les enfants de salariés de ENOVA Labège
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 27 juin 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Les Petits Chaperons Rouges, LPCR Collectivités Publiques SAS – Immeuble le Véga – 6 allée Jean Prouvé, 92110, Clichy la Garenne, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 720 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères :- le prix des prestations (50 %) ;- la valeur technique (50 %) se décomposant ainsi : . Qualité de l’équipement (25 %) ;. Qualité du projet d’accueil (25 %) ;Le marché a été conclu le 26/06/2019.Le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval – Tél +33 5 62 24 09 03)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il convient de se référer à l’article L. 521-1 du code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 juillet 2019
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous