Centrale des marchés
réalisation de travaux d'électrification et de réseaux secs sur le sicoval 2020-2024 Réalisation de travaux d'électrification et de réseaux secs sur le Sicoval 2020-2024 designation : Communauté d'Agglomération du Sicoval correspondant : M. Président du Sicoval le, Président ...
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Réalisation de travaux d'électrification et de réseaux secs sur le sicoval 2020-2024

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4819793

Date de clôture estimée : 26/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (22/08/19)
19-128469
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-128469
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération du Sicoval.
 Correspondant : M. Président du Sicoval le, Président, 65 rue du Chêne Vert 31670 Labège, courriel : commande.publique@sicoval.fr adresse internet : http://www.sicoval.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://webmarche.adullact.org.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement, l'aménagement de l'espace, des transports, de l'habitat, du développement économique et l'action sociale.

Objet du marché : réalisation de travaux d'électrification et de réseaux secs sur le Sicoval 2020-2024.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45231400
Objets supplémentaires : 45112100
45232300
45316110.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRJ23.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : accord-Cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur et sur 1 an :
- pour le Sicoval sans minimum et maximum de 500 000,00 euros (H.T.) ;
- pour Enova Aménagement sans minimum et maximum de 500 000,00 euros (H.T.) ;

Le montant estimatif est de 600 000 euros (H.T.) sur 4 ans avec :
- pour le Sicoval de 426 000,00 euros (H.T.) sur 4 ans ;
- pour Enova Aménagement de 174 000,00 euros (H.T.) sur 4 ans.

Caractéristiques principales : 

la durée du marché est de deux ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressé au titulaire du marché. Elle est reconductible deux fois pour une période d'un an de façon expresse par le Sicoval ou par Enova Aménagement.

Le démarrage des prestations est prévu au premier trimestre 2020
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le futur attributaire de la présente consultation se verra confié pour la durée du marché toute commande d'un montant allant jusqu'à :
- 100 000 euros (H.T.) pour le Sicoval ;
- 50 000 euros (H.T.) pour Enova Aménagement ;
Au-Delà de ces montants par bon de commande, l'acheteur se réserve le droit soit de passer commande avec le futur attributaire de la présente consultation, soit de relancer une consultation.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : renseignements et formalités exigés aux candidats :
Ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 septembre 2019, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur " Marchés publics " puis sous la ligne " Répondre aux marchés publics du Sicoval " cliquez sur "Webmarché "
Ou https://webmarche.adullact.org en utilisant la recherche rapide dans l'onglet " annonces " sous " consultations en cours ", écrire " sicoval " et cliquer sur la loupe.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité) et ou conforme au règlement EIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes :
- technique et administratif : s'adresser au Service Commande Publique au +33 562240903

Les soumissionnaires restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ou de la limite de remise des offres négociées, le cas échéant.
Le pouvoir adjudicateur négociera ou pas avec les trois candidats les mieux classés (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Pour Marchés dont le montant est supérieur à 90 000 euros (H.T.) et inférieur aux seuils des procédures formalisées : l'avis d'attribution du présent marché sera publié au JOUE.
Adresse de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :
Enova Aménagement - 436 rue Pierre et Marie Curie - 31670 Labège
Code NUTS : Frj23
Courriel : commande.publique@sicoval.fr
Adresse principale : www.sicoval.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 août 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : (+33) 5-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne).
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