Centrale des marchés
labège - centre de congrès diagora - travaux de remplacement des équipements de production d'eau glacée Labège - Centre de congrès Diagora - Travaux de remplacement des équipements de production d'eau glacée cp : 31670 mel : commande.publique@sicoval.fr designation : Communauté d'Agglomération...
Communauté d'Agglomération du Sicoval 31670Labège commande.publique@sicoval.fr
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Labège - centre de congrès diagora - travaux de remplacement des équipements de production d'eau glacée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4120609

Date de clôture estimée : 17/12/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/11/18)
18-160616
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 18-160616
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération du Sicoval.
 Correspondant : M. Président du Sicoval le, Président, 65 rue du Chêne Vert 31670 Labège, courriel : commande.publique@sicoval.fr adresse internet : http://www.sicoval.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://webmarche.adullact.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement, l'aménagement de l'espace, des transports, de l'habitat, du développement économique et l'action sociale.

Objet du marché : labège - centre de congrès Diagora - travaux de remplacement des équipements de production d'eau glacée.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45331000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRJ23.

Caractéristiques principales : 

le délai d'exécution des travaux est de 20 semaines, dont 12 semaines de préparation, et défini conformément au calendrier prévisionnel d'exécution du 15/04/2018 au 30/08/2018.

Une visite sur site est obligatoire
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : renseignements et formalités exigés aux candidats :
Ceux fixés à l'article 48 du décret du 25 mars 2016 et notamment les pièces réclamées à l'article 6.1 du Règlement de la Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 décembre 2018, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur " Marchés publics " puis sous la ligne " Répondre aux marchés publics du Sicoval " cliquez sur "Webmarché " ou sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval https://webmarche.adullact.org, en utilisant la recherche rapide dans l'onglet " annonces " sous " consultations en cours ", écrire " sicoval " et cliquer sur la loupe.

Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.

Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes :
- technique et administratif : s'adresser au Service Commande Publique au +33 562240903

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la demande de participation : français

La présente consultation pourra faire l'objet d'une négociation.

Les soumissionnaires restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ou de la limite de remise des offres négociées, le cas échéant.

Pour Marchés dont le montant est supérieur à 90 000 euros (H.T.) et inférieur aux seuils des procédures formalisées : l'avis d'attribution du présent marché sera publié au JOUE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 novembre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : (+33) 5-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne).
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