Centrale des marchés
Gestion et animation de services sociaux, récréatifs et d'éducation 2019-2021 Il s’agit de gérer pour le compte de la Communauté d’Agglomération du Sicoval soit un accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) itinérant, soit un accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) non it...
Communauté d'Agglomération du Sicoval 31670Labège commande.publique@sicoval.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Gestion et animation de services sociaux, récréatifs et d'éducation 2019-2021

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4696853

Date de clôture estimée : 01/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/07/19)
309531-2019
BOAMP (03/07/19)
19-99511

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-99511
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d'Agglomération du Sicoval, 65 rue du Chêne Vert, 31670, Labège, F, Courriel : commande.publique@sicoval.fr, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sicoval.fr
Adresse du profil acheteur : https://webmarche.adullact.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://webmarche.adullact.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://webmarche.adullact.org
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : l’environnement, l’aménagement de l’espace, des transports, de l’habitat, du développement économique et l’action sociale.

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Gestion et animation de services sociaux, récréatifs et d'éducation 2019-2021
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85311300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Il s’agit de gérer pour le compte de la Communauté d’Agglomération du Sicoval soit un accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) itinérant, soit un accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) non itinérant, soit un Accueil de Loisirs Associé au Collège (ALAC) et un Espace Jeune selon le lot.Au travers du projet pédagogique et des activités de loisirs et d'animation pratiquées, le titulaire du marché cherchera à mettre en œuvre le Projet Educatif des Politiques Educatives du Sicoval.Le fonctionnement de cette structure s’inscrit dans le cadre de la politique Enfance-Jeunesse menée par le Sicoval, en lien avec les partenaires de ce domaine de compétence (CAF, Conseil Départemental de la Haute-Garonne, Mutuelle Sociale Agricole, DDCS, ...). Le titulaire du marché devra le cas échéant intégrer les évolutions inhérentes à l’exercice de cette compétence et à son contexte partenarial.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) itinérant des Coteaux
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85311300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La durée de chaque marché débute à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché jusqu’au 31/08/2020. Elle est reconductible une fois pour une période d’un an de façon expresse par le Sicoval du 01 septembre au 31 août pour l’année suivante.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de chaque marché débute à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché jusqu’au 31/08/2020. Elle est reconductible une fois pour une période d’un an de façon expresse par le Sicoval du 01 septembre au 31 août pour l’année suivante.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) situé à Castanet-Tolosan
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85311300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La durée de chaque marché débute à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché jusqu’au 31/08/2020. Elle est reconductible une fois pour une période d’un an de façon expresse par le Sicoval du 01 septembre au 31 août pour l’année suivante.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de chaque marché débute à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché jusqu’au 31/08/2020. Elle est reconductible une fois pour une période d’un an de façon expresse par le Sicoval du 01 septembre au 31 août pour l’année suivante.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Espace Jeunes (EJ) situé à Castanet-Tolosan et Accueil de Loisirs Associé au Collège Jean Jaurès (ALAC)
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85311300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La durée de chaque marché débute à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché jusqu’au 31/08/2020. Elle est reconductible une fois pour une période d’un an de façon expresse par le Sicoval du 01 septembre au 31 août pour l’année suivante.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée de chaque marché débute à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché jusqu’au 31/08/2020. Elle est reconductible une fois pour une période d’un an de façon expresse par le Sicoval du 01 septembre au 31 août pour l’année suivante.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1.e.r août 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 août 2019 - 09:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'opération sera renouvelée en 2021.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Lieu où l’on peut retirer le dossier de consultation :Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur " Marchés publics " puis sous la ligne " Répondre aux marchés publics du Sicoval " cliquez sur "Webmarché "ou https://webmarche.adullact.org en utilisant la recherche rapide dans l’onglet " annonces " sous " consultations en cours ", écrire " sicoval " et cliquer sur la loupe.Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité) et ou conforme au règlement EIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l’adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.Renseignements et formalités exigés aux candidats : Tels que prévus aux articles L. 2142-1 de l’ordonnance du 26 novembre 2018 et R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 décret du 3 décembre 2018 et notamment les pièces réclamées à l’article 8.1 d), e) et f) du Règlement de la Consultation.Les renseignements d’ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes :- technique et administratif : s’adresser au Service Commande Publique au +33 562240903.Les soumissionnaires restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ou de la limite de remise des offres négociées, le cas échéant.Le pouvoir adjudicateur négociera ou pas avec les trois candidats les mieux classés (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Unité monétaire utilisée, l’euro.La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.Marché à procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 du décret du 3 décembre 2018.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux)Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 no 358994, Département de Tarn-et-Garonne)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r juillet 2019
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous