Centrale des marchés
etude de faisabilité du développement d'une activité d'immobilier d'entreprises au sein de la sem valcosem Etude de faisabilité du développement d'une activité d'immobilier d'entreprises au sein de la SEM VALCOSEM ville : Labège url : http://www.sicoval.fr mel : commande.publique@sicoval.fr cp ...
Communauté d'Agglomération du Sicoval 31670Labège commande.publique@sicoval.fr
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Etude de faisabilité du développement d'une activité d'immobilier d'entreprises au sein de la sem valcosem

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4679157

Date de clôture estimée : 16/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/06/19)
19-97422
SOURCEWEB (29/06/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-97422
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération du Sicoval.
 Correspondant : M. Président du Sicoval le, Président, 65 rue du Chêne Vert 31670 Labègecourriel : commande.publique@sicoval.fr adresse internet : http://www.sicoval.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://webmarche.adullact.org.

Objet du marché : etude de faisabilité du développement d'une activité d'immobilier d'entreprises au sein de la sem valcosem.

Caractéristiques principales : 
classification CPV : 71241000-9
Type de marché : service (no12)
La présente consultation concerne une étude de faisabilité du développement d'une activité d'immobilier d'entreprises au sein de la sem valcosem.
Les prestations sont divisées en 2 tranches : une tranche ferme sur une étude d'opportunité d'une activité SEM patrimoniale à vocation immobilier d'entreprises d'une durée de 10 semaines et une tranche optionnelle sur l'étude de faisabilité économique et juridique de ce projet d'une durée de 2 mois
Refus des variantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : renseignements et formalités exigés aux candidats :
Ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juillet 2019, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur " Marchés publics " puis sous la ligne " Répondre aux marchés publics du Sicoval " cliquez sur "Webmarché "
Ou sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval https://webmarche.adullact.org, en utilisant la recherche rapide dans l'onglet " annonces " sous " consultations en cours ", écrire " sicoval " et cliquer sur la loupe.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.

Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes :
- technique et administratif : s'adresser au Service Commande Publique au +33 562240903

L'Activité principale du Sicoval est l'environnement, l'aménagement de l'espace, des transports, de l'habitat, du développement économique et l'action sociale.
Le pouvoir adjudicateur (établissement intercommunal) n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la demande de participation : français
Les soumissionnaires restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ou de la limite de remise des offres négociées, le cas échéant.
La présente consultation pourra faire l'objet d'une négociation.
Pour Marchés dont le montant est supérieur à 90 000 euros (H.T.) et inférieur aux seuils des procédures formalisées : l'avis d'attribution du présent marché sera publié au joue

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse - tél. : +33 562735757 - télécopieur : +33 562735740 - courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Introduction des recours :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2019.

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