1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Villeneuve la garenne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché public a pour objet des prestations de transport par car d'adultes et d'enfants dans le cadre des activités organisées par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Description: Le présent marché public a pour objet des prestations de transport par car d'adultes et d'enfants dans le cadre des activités organisées par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Identifiant de la procédure: 7976dc33-9037-4b00-88a5-e3c11241ff4d
Avis précédent: 664045-2023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport par car en France et à l'étranger
Description: Transport par car en France et à l'étranger
Identifiant interne: lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Le caractère écologique des véhicules proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Villeneuve la garenne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Transport par car pour des activités et excursions autour du centre de vacances « Les Jourdils » au Mont-Saxonnex (74130).
Description: Transport par car pour des activités et excursions autour du centre de vacances « Les Jourdils » au Mont-Saxonnex (74130).
Identifiant interne: lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Le caractère écologique des véhicules proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Villeneuve la garenne
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Savac bus services
Offre:
Identifiant de l’offre: offre 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Transport par car en France et à l'étranger
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/01/2024
Date de conclusion du marché: 12/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AUTOCARS JACQUET
Offre:
Identifiant de l’offre: offre 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Transport par car pour des activités et excursions autour du centre de vacances
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/01/2024
Date de conclusion du marché: 13/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AUTOCARS JACQUET
Numéro d’enregistrement: 997675004 00029
Ville: MARNAZ
Pays: France
Téléphone: 0450982201
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Savac bus services
Numéro d’enregistrement: 529988438 00014
Ville: nanterre
Pays: France
Téléphone: 0130528512
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Villeneuve la garenne
Numéro d’enregistrement: 21920078900010
Ville: Villeneuve la garenne
Pays: France
Téléphone: 0140855700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a173a544-256b-4463-9d60-26ff22cbc94b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 09:39:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 227874-2024
Numéro de publication au JO S: 76/2024
Date de publication: 17/04/2024
