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Estimation du gisement et du potentiel de développement des énergies renouvelables et de récupération du territoire de la Communauté d'Agglomération du Sicoval

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Marché public ou privé
Référence du marché : 223583

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-183486
Avis de marché
Département de publication : 31
Annonce No 12-183486
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération du Sicoval.
 Correspondant : M. Valette Francois Régis, Président, 65 Rue du Chêne Vert 31670 Labège, tél. : 05-62-24-09-03, courriel : commande.publique@sicoval.fr.

Objet du marché : estimation du gisement et du potentiel de développement des énergies renouvelables et de récupération du territoire de la Communauté d'agglomération du Sicoval.
Lieu d'exécution : territoire de la Communauté d'agglomération du Sicoval.

Caractéristiques principales : 
la durée du marché est laissée à l'initiative du candidat qui devra le préciser à l'acte d'engagement, sans dépasser 6 mois à réception de la lettre de notification adressé au titulaire du marché
Refus des variantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : renseignements et formalités exigés aux candidats : Ceux fixés à l'article 44 du Code des marchés publics et notamment les pièces réclamées à l'article 4.1 du Règlement de la Consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Communauté d'agglomération du Sicoval
Service Commande Publique
65 Rue du Chêne Vert
31670 Labège
Du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
les dossiers pourront être envoyés par courrier sur demandes écrites effectuée par courrier ou par courriel : commande.publique@sicoval.fr).
remarque importante : l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante : Demande DCE pour MAPA : Estimation du gisement et du potentiel de développement des énergies renouvelables et de récupération du territoire de la Communauté d'agglomération du Sicoval
Ils sont également disponibles sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval sur le site https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet "consultations en cours" cliquer sur "Recherche avancée" - dans la fenêtre Recherche multicritères, faire défiler la liste dans le cadre "Entité publique" pour sélectionner "Sicoval - communauté d'agglomération". Et cliquer sur "Lancer la recherche".
attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées".
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Néanmoins, les candidats ont désormais la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée.
ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée du Sicoval dernier délai aux même dates et heures limites que celles exigées en mode papier. Dans le cadre de l'envoi électronique, l'heure prise en considération est l'heure de Paris - france (heure d'hiver gmt + 1, heure d'été GMT +2).
L'Adresse de la plate-forme dématérialisée du Sicoval est la suivante :
https://webmarche.adullact.org.
Le fuseau horaire de référencesera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité) ou RGS (référentiel général de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante :
http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels : les documents ne sont pas payants.
les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes :
- technique : s'adresser au Service Veille Ecologique - rémi DUTARD au 05 31 84 27 42
- administratif :s'adresser au Service Commande Publique au 05 62 24 09 03
autres renseignements :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse - tél. : 0562735757 - télécopieur : 0562735740 - courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
introduction des recours :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2012.

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