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Conception et Assistance à Maîtrise d’Ouvrage " ZAC du Rivel " La conclusion d’un marché accord-cadre avec un seul opérateur.La durée de l’accord-cadre est de 16 ans à partir de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire de l’accord-c...
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Conception et Assistance à Maîtrise d’Ouvrage " ZAC du Rivel "

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4748372

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (21/07/19)
19-112851
JOUE (23/07/19)
345704-2019

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-112851
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d'Agglomération du Sicoval, 65 rue du Chêne Vert, 31670, Labège, F, Courriel : commande.publique@sicoval.fr, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sicoval.fr
Adresse du profil acheteur : https://webmarche.adullact.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : établissement intercommunal
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : l’environnement, l’aménagement de l’espace, des transports, de l’habitat, du développement économique et l’action sociale.

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Conception et Assistance à Maîtrise d’Ouvrage " ZAC du Rivel "
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La conclusion d’un marché accord-cadre avec un seul opérateur.La durée de l’accord-cadre est de 16 ans à partir de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire de l’accord-cadre.Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans :Cette durée s’explique en raison de l’ampleur et la complexité du projet urbain ainsi que du calendrier prévisionnel des opérations qui exigent la permanence de l’AMO sur un temps long en vue d’assurer la cohérence globale du projet dans le temps et l’espace et de mettre en œuvre une démarche itérative du projet et de programmation.Accord-cadre sous forme de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 sans minimum et sans maximum avec un seul opérateur
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Conception et Assistance à Maîtrise d’Ouvrage « ZAC du Rivel »
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71242000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71311100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71314200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71420000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : MONTANTS DU MARCHE EN EUROS HT :Le montant estimatif des honoraires sur les 16 ans est de 600 000,00 euros HT.Le montant selon Détail Quantitatif Estimatif de 1 140 950,00 euros HT.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. la valeur technique se décomposant ainsi : / Pondération : 80
     2. Sous-critère Compétences et expériences de l’équipe nominative dédiée à l’exécution des prestations / Pondération : 20
     3. Sous-critère Méthodologie / Pondération : 30
     4. Sous-critère Qualité et pertinence de l’analyse critique de l’AVP et des propositions en matière d’innovation et d’aménagement d’un Parc à énergie Positive / Pondération : 30
Coût :
     1. Bordereau des prix plafonnés (addition des prix unitaires)* / Pondération : 20
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : *Dans le cadre du critère prix afin de facilité son jugement, l’addition des prix unitaires donne l’objet à l’établissement d’un détail quantitatif et estimatif sur lequel se fera l’analyse.

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 250-577603 du 29/12/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 19027F
Lot nº :
Intitulé : Conception et Assistance à Maîtrise d’Ouvrage " ZAC du Rivel "
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 19 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Artelia Ville & Transport - SAS, 15 allée de Bellefontaine - BP 70644, 31106, Toulouse Cedex 1, F, Code NUTS : FRJ23
Le titulaire est une PME : non
El Paysages, 1201 route de Bordeaux – Le Tailleur, 40630, Luglon, F, Code NUTS : FRI13
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 600 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché a été conclu le 18/07/19.Le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval – Tél +33 5 62 24 09 03).
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il convient de se référer à l’article L. 521-1 du code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 juillet 2019
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