Centrale des marchés
Conception et Assistance à Maîtrise d’Ouvrage " ZAC du Rivel " La Communauté d’Agglomération du Sicoval, compétente en matière de développement économique, est maître d’ouvrage du projet de Zone d’Aménagement Concertée du Rivel. Ce projet est à vocation économ...
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Conception et Assistance à Maîtrise d’Ouvrage " ZAC du Rivel "

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4218646

Date de clôture estimée : 07/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/12/18)
577603-2018
BOAMP (29/12/18)
18-181121

Département(s) de publication : 31
Annonce No 18-181121
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté d'Agglomération du Sicoval, 65 rue du Chêne Vert, 31670, Labège, F, Courriel : commande.publique@sicoval.fr, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sicoval.fr
Adresse du profil acheteur : https://webmarche.adullact.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://webmarche.adullact.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://webmarche.adullact.org
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : établissement intercommunal
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : l’environnement, l’aménagement de l’espace, des transports, de l’habitat, du développement économique et l’action sociale.

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Conception et Assistance à Maîtrise d’Ouvrage " ZAC du Rivel "
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La Communauté d’Agglomération du Sicoval, compétente en matière de développement économique, est maître d’ouvrage du projet de Zone d’Aménagement Concertée du Rivel. Ce projet est à vocation économique. Des réflexions sont menées à ce sujet depuis près de 15 ans.Le projet retenu de ZAC du Rivel s’étend sur une surface d’environ 110 ha. Il est localisé sur les communes de Montgiscard et Baziège. Elle se situe à proximité du nouvel échangeur autoroutier de Montgiscard et est desservie par le barreau de liaison RD 813 et RD 16. A travers la certification ISO 14001 du métier d’aménageur de zones d’activités économiques, cette ZAC a pour objectif d’être à terme une zone d’activité à Energie Positive exemplaire et innovante, avec la volonté de mettre en place des unités de production EnR, et devra s’articuler autour des thématiques d’économie circulaire et économie verte.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 600 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71242000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71311100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71314200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71420000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Accord-cadre sous forme de marchés subséquents en application des articles 78 et 79 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 sans minimum et sans maximum avec un seul opérateur.L’aménagement de la ZAC prévoit :- La réalisation des voies de circulation dans la zone ;- La réalisation de cheminements doux à travers des pistes cyclables et des cheminements piétonniers ;- La réalisation de deux ouvrages de franchissement (un ouvrage de franchissement de la voie ferrée ; un ouvrage de franchissement du Rivel) ;- La mise en place de dispositifs d’assainissement des eaux pluviales et usées ;- L’alimentation en eau potable ;- La réalisation des réseaux Secs ;- La réalisation de passerelles piétonnes ;- La réalisation d’aménagements paysagers ;- La possibilité de réaliser des ouvrages dédiés au transport de l’énergie : réseau chaleur, réseau biométhane, réseau hydrogène... au sein de la ZAC et en lien avec les unités de production qui seront mises en place dans le cadre de l’aménagement de la ZAC.Le maître d’ouvrage s’appuiera sur un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la partie production d’énergie renouvelable et performances énergétiques des bâtiments. Il lancera également un appel à manifestation d’intérêt pour optimiser les espaces non commercialisés par un usage agricole, social, récréatif, sportif, de préservation de la biodiversité. L’AMO devra travailler en collaboration avec ces différents partenaires.Le démarrage des prestations est prévu au 2e trimestre 2019.Les missions comprendront :- la reprise de l’Avant-Projet ;- la Conception du Projet ;- Les missions du PRO à AOR.Des missions complémentaires, notamment :- Assistance en cas de litiges avec des tiers ;- Etablissement des dossiers de demande de subvention ;- Etablissement des fiches de lots techniques ;- Etude d'impact complémentaire ;- OPC.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique se décomposant ainsi :) / Pondération : 80
     2. Sous-critère les compétences et expériences de l’équipe nominative dédiée à l’exécution des prestations / Pondération : 20
     3. Sous-critère la méthodologie / Pondération : 30
     4. Sous-critère la qualité et pertinence de l’analyse critique de l’AVP et des propositions en matière d’innovation et d’aménagement d’un Parc à énergie Positive / Pondération : 30
Coût :
     1. Prix selon Bordereau des prix plafonnés (addition des prix unitaires) / Pondération : 20
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 192
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer : 3 candidats maximum seront sélectionnés à l’issue de la candidature.Il leur sera alors remis le dossier de consultation afin de rédiger leur offre ainsi que de produire un rapport sur les 3 thèmes suivants : - Analyse critique de l’AVP permettant d’évaluer les pistes d’améliorations qui pourront être intégré dans le PRO ;- Propositions en matière d’innovation de nature technique, juridique, financière, organisationnelle et sociétale portant sur les VRD, la gestion de l’eau, l’énergie, la mobilité, les espaces verts et naturels, le chantier, les déchets ;- Propositions de conception d’un Parc à énergie positive. Une prime de 2 500,00 euros HT pourra être versée pour chacun des 3 candidats sélectionnés.Le détail des paiements à verser à tous les participants sera précisé dans le règlement du concours.Les candidats sélectionnés (une entreprise ou un groupement d'entreprises) devront comprendre au minimum les compétences suivantes :. un bureau d’études techniques VRD (mandataire en cas de groupement) ;. une spécialisation paysagiste ;. une spécialisation écologue ;. Un consultant/BE qui puisse intégrer les problématiques liées à la transition énergétique et écologique dans le schéma de conception/développement de la ZAC.Les missions d’urbaniste coordonnateur et d’architecte conseil sont assurées par le Sicoval.L’équipe attributaire ne pourra en aucun cas exercer des missions au profit d’opérateurs privés à venir entrant dans le même périmètre opérationnel relevant de l’accord-cadre.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant estimatif des honoraires sur les 16 ans est de 600 000,00 euros HT.Le montant estimatif des travaux sur les 16 ans pour la mission de maîtrise d’œuvre est de 37 000 000,00 euros HT.La durée de l’accord-cadre est de 16 ans à partir de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire de l’accord-cadre.Le démarrage des prestations est prévu au 2e trimestre 2019.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature (DC1 signé en page 3) dûment remplie ou équivalent ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l’entreprise du candidat, le Kbis ;
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d’affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos ainsi que les bilans ou extrait bilans et les comptes de résultats (le candidat peut utiliser le document DC2) ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les moyens en personnel, l’importance du personnel d’encadrement et matériel pour chacune des trois dernières années ainsi qu’une présentation générale de la société ;Liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché indiquant le montant, le destinataire public prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique sur les 3 dernières années ;Certificats de qualifications professionnelles (VRD, paysagiste et écologue). Les preuves de la capacité peuvent être apportées par tout moyen.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : Cette durée s’explique en raison de l’ampleur et la complexité du projet urbain ainsi que du calendrier prévisionnel des opérations qui exigent la permanence de l’AMO sur un temps long en vue d’assurer la cohérence globale du projet dans le temps et l’espace et de mettre en œuvre une démarche itérative du projet et de programmation
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7 février 2019 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Lieu où l’on peut déposer la candidature : Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur " Marchés publics " puis sous la ligne " Répondre aux marchés publics du Sicoval " cliquez sur "Webmarché "ou https://webmarche.adullact.org en utilisant la recherche rapide dans l’onglet " annonces " sous " consultations en cours ", écrire " sicoval " et cliquer sur la loupe.Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.Le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité) et ou conforme au règlement EIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l’adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.Conformément au III de l’article 41 du décret du 25 mars 2016, les candidats peuvent adresser, à l’appui de leur offre électronique, une offre de sauvegarde sous support papier uniquement, dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible sur l’enveloppe extérieure : " Copie de sauvegarde - candidature – Conception et Assistance à Maîtrise d’ouvrage " zac du Rivel " – ne pas ouvrir ". Ne surtout pas oublier cette mention et de bien l’intituler telle quelle car à défaut votre dossier pourrait être rejeté. Les plis de sauvegarde devront être envoyés par pli recommandé avec avis de réception postal à Communauté d’agglomération du SicovalService Commande Publique65 rue du Chêne Vert31670 Labègeouremis contre récépissé au Service de commande publique du Sicoval,et remis aux mêmes date et heure limite de réception des candidatures que celles exigées en mode électronique.Les réceptions sont assurées du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.Attention l’accueil du Sicoval est fermé le 31 décembre 2018.Délai de validité des offres et autres renseignement :Les candidats remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ou de la limite de remise des offres négociées, le cas échéant.Les renseignements d’ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes :- technique et administratif : s’adresser au Service Commande Publique au +33 562240903.Unité monétaire utilisée, l’euro.La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques, financières des candidats.Rappel : étant dans la phase candidature, aucun document n’est transmis à ce stade. Seuls les 3 candidats sélectionnés recevront le Dossier de Consultation des Entreprises
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 décembre 2018
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