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Achat et maintenance corrective d'équipements des ouvrages d'assainissement Achat et maintenance corrective d'équipements des ouvrages d'assainissement correspondant : M. Président du Sicoval le, Président mel : commande.publique@sicoval.fr adresse : 65 rue du Chêne...
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Achat et maintenance corrective d'équipements des ouvrages d'assainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4633960

Date de clôture estimée : 18/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/06/19)
19-87650
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-87650
Fournitures
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération du Sicoval.
 Correspondant : M. Président du Sicoval le, Président, 65 rue du Chêne Vert 31670 Labège, courriel : commande.publique@sicoval.fr adresse internet : http://www.sicoval.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://webmarche.adullact.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : achat et maintenance corrective d'équipements des ouvrages d'assainissement.
Type de marché de fournitures :  achat.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 45252130.
Lieu d'exécution : territoire de la Communauté d'agglomération du Sicoval.
Code NUTS : FRJ23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée du marché est de 4 ans fermes.
Le lot no1 sera attribué à 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : 60% du montant minimum global du lot seront attribués à l'entreprise 1ère du classement à l'issue de l'analyse des offres ; et les 40% restants à l'entreprise classée 2e.
Une fois que le montant minimum sera atteint, le pouvoir adjudicateur commandera indifféremment et selon les besoins et situations à l'un ou l'autre des attributaires.
Montant minimum 100 000eurosht / maximum 180 000 eurosHt
Le lot no2 sera attribué à un seul opérateur économique.
Montant minimum 20 000eurosht / maximum 40 000 eurosHt
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées à l'article 5.1 du Règlement de la Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 juillet 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juin 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : (+33) 5-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : (+33) 5-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne).

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Achat de matériels neufs (pompage et agitation).
Coût estimé (HT) : entre 100 000 euros et 180 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45252130
Objets supplémentaires : 42124000.
Mots descripteurs : Assainissement, Pompes, Station de pompage, Station de refoulement

Lot(s) 2. -
Maintenance corrective et réparations.
Coût estimé (HT) : entre 20 000 euros et 40 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45252130
Objets supplémentaires : 50800000
42124000.
Mots descripteurs : Assainissement, Station de refoulement, Station d'épuration (exploitation)
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