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Achat de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages et du verre Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération du Sicoval Correspondant : M. Claude DUCERT, Président, 65 Rue du Chêne Vert, 31670 Labège, tél. : 05 62 24 09 03, ...
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Achat de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages et du verre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152821

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (10/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Communauté d'Agglomération du Sicoval
Correspondant : M. Claude DUCERT, Président, 65 Rue du Chêne Vert, 31670 Labège, tél. : 05 62 24 09 03, courriel : commande.publique@sicoval.fr


Objet du marché :Achat de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages et du verre


Type de marché de fournitures :
Lieu d'exécution :Territoire de la Communauté d'Agglomération du Sicoval

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
La prestation consiste en la fourniture de bacs roulants et pièces détachées associées. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum (15 000 euro(s) HT) et un maximum (39 000 euro(s) HT).
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du marché.
Prestations divisées en lots :non

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Renseignements et formalités exigés aux candidats :
Ceux fixés à l'article 44 du Code des marchés publics et notamment les pièces réclamées à l'article 4.1 du Règlement de la Consultation.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des offres :31 juillet 2014 à 16 h 00


Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Renseignements complémentaires :Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Communauté d'Agglomération du Sicoval
Service Commande Publique
65 rue du Chêne Vert
31670 Labège
Du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
Les dossiers pourront être envoyés par courrier sur demandes écrites effectuée par courrier ou par courriel : commande.publique@sicoval.fr).
Remarque importante : l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante : Demande DCE pour MAPA : Achat de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages et du verre.
Ils sont également disponibles sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.frCliquez sur rubrique "Marchés publics" puis sur la ligne "Marchés à procédure adaptée et formalisée"
OU sur https://webmarche.adullact.orgsous l'onglet "consultations en cours" écrire sicoval et cliquer sur OK.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Néanmoins, les candidats ont désormais la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique sécurisée.
Ces transmissions doivent arriver sur la plate-forme dématérialisée du Sicoval dernier délai aux même dates et heures limites que celles exigées en mode papier. Dans le cadre de l'envoi électronique, l'heure prise en considération est l'heure de Paris - France (heure d'hiver GMT + 1, heure d'été GMT +2). L'adresse de la plate-forme dématérialisée du Sicoval est la suivante :
www.sicoval.frou https://webmarche.adullact.org
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels : les documents ne sont pas payants.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes :
- technique : s'adresser au Service Déchets - Valérie VIGNAU au 05 62 24 29 59
- administratif : s'adresser au Service Commande Publique au 05 62 24 09 03
La présente consultation fera l'objet d'une négociation.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse - Tél. : 0562735757 - Fax : 0562735740 - Courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Introduction des recours :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req n° 291545, Tropic Travaux)
Date d'envoi du présent avis à la publication :09 juillet 2014
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