Centrale des marchés
achat d'un véhicule type vlu tôlé 4.5m³ environ à énergie gnv Achat d'un véhicule type VLU tôlé 4.5m³ environ à énergie GNV ville : Labège mel : commande.publique@sicoval.fr correspondant : M. Président du Sicoval le, Président cp : 31670 url : htt...
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Achat d'un véhicule type vlu tôlé 4.5m³ environ à énergie gnv

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4800981

Date de clôture estimée : 17/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/19)
19-125287
Avis de marché

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-125287
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération du Sicoval.
 Correspondant : M. Président du Sicoval le, Président, 65 rue du Chêne Vert 31670 Labègecourriel : commande.publique@sicoval.fr adresse internet : http://www.sicoval.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://webmarche.adullact.org.

Objet du marché : achat d'un véhicule type VLU tôlé 4.5m³ environ à énergie GNV.

Caractéristiques principales : 
classification CPV : 34144700 (Véhicules utilitaires), 34100000 (Véhicules à moteur)

Achat d'un véhicule type VLU à énergie mixte Gnv/Ess pour les services techniques du Sicoval, le délai de livraison est de maximum 6 mois
Refus des variantes.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : renseignements et formalités exigés aux candidats :
Ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et notamment les pièces réclamées à l'article 7.1 du Règlement de la Consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 septembre 2019, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur " Marchés publics " puis sous la ligne " Répondre aux marchés publics du Sicoval " cliquez sur "Webmarché "
Ou sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval https://webmarche.adullact.org, en utilisant la recherche rapide dans l'onglet " annonces " sous " consultations en cours ", écrire " sicoval " et cliquer sur la loupe.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.

Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes :
- technique et administratif : s'adresser au Service Commande Publique au +33 562240903

L'Activité principale du Sicoval est l'environnement, l'aménagement de l'espace, des transports, de l'habitat, du développement économique et l'action sociale.
Le pouvoir adjudicateur (établissement intercommunal) n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Les soumissionnaires restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres ou de la limite de remise des offres négociées, le cas échéant.

La présente consultation pourra faire l'objet d'une négociation.

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse - tél. : +33 562735757 - télécopieur : +33 562735740 - courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-toulouse@juradm.fr

Introduction des recours :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 août 2019.

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