Centrale des marchés
Achat d'enveloppes et de pochettes Achat d'enveloppes et de pochettes achat d'enveloppes et de pochettes ville : Labège code_postal : 31670 lieu : 65 Rue du Chêne Vert
Communauté d'Agglomération du Sicoval 31670Labège commande.publique@sicoval.fr
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Achat d'enveloppes et de pochettes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428840

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-238472
Avis de marché
Département de publication : 31
Annonce No 12-238472
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération du Sicoval.
 Correspondant : M. Valette Francois Régis, Président, 65 Rue du Chêne Vert 31670 Labègetél. : 05-62-24-09-03courriel : commande.publique@sicoval.fr.

Objet du marché : achat d'enveloppes et de pochettes.
Lieu d'exécution : territoire de la Communauté d'agglomération du Sicoval.

Caractéristiques principales : 
marchés à bon de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
la durée du marché est d'un an à compter de la date de notification. Elle est reconductible une fois pour la même période d'un an de façon expresse par le Sicoval

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : renseignements et formalités exigés aux candidats : Ceux fixés à l'article 44 du Code des marchés publics et notamment les pièces réclamées à l'article 4.1 du Règlement de la Consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 janvier 2013, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Communauté d'agglomération du Sicoval
Service Commande Publique
65 rue du Chêne Vert
31670 Labège
Du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
les dossiers de consultation pourront être transmis aux candidats :
- par courrier (sur demande écrites : courrier ou télécopieur au 05 61 39 20 45) ;
- par courrier électronique (sur demande effectuée par mail à l'adresse suivante : commande.publique@sicoval.fr.)
remarque importante : l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante : Demande DCE pour MAPA : Achat d'enveloppes et de pochettes
ils sont également disponibles sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval sur le site http://marchespublics.sicoval.fr. (Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin d'être informés des éventuelles modifications ultérieures du dossier).
attention, lesicoval sera exceptionnellement fermé du 24 au 31 décembre 2012 inclus.
la réception des offres ne pourra pas s'effectuer par voie électronique.
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels : les documents ne sont pas payants.
date limite de réception des offres : mardi 15 janvier 2013 à 16 heures
renseignements et formalités exigés aux candidats :
Ceux fixés à l'article 44 du Code des marchés publics et notamment les pièces réclamées à l'article 4.1 du Règlement de la Consultation.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes :
- technique : s'adresser au Service Commande Publique, Sandrine BOUILLET, au 05 31 84 27 08
- administratif : s'adresser au Service Commande Publique au 05 62 24 09 03
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - 31000 Toulouse - tél. : 0562735757 - télécopieur : 0562735740 - courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
introduction des recours :
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

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