A proximité de Labège 31676 Haute Garonne
Acheteur : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Garonne
590 rue Buissonnière CS 37666
31676 Labege
Tel : 0581919300
  Reste 46 jours - Date de clôture estimée : 20/05/2025  
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

Contrat-groupe d'assurance des risques statutaires

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/03/2025
JOUE - 183346-2025
183346-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'assurances accidents et maladie – Contrat-groupe d'assurance des risques statutaires
OJ S 57/2025 21/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Garonne
Adresse électroniqueachats@cdg31.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreContrat-groupe d'assurance des risques statutaires
DescriptionContrat-groupe d'assurance des risques statutaires au bénéfice des collectivités et établissements publics du département de la Haute-Garonne
Identifiant de la procédure8224c4d0-a97c-445c-9c8d-eedca604c195
Identifiant interne2025 01 01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre74 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
FailliteCf règlement de consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreContrat-groupe d'assurance des risques statutaires
DescriptionContrat-groupe d'assurance des risques statutaires au bénéfice des collectivités et établissements publics du département de la Haute-Garonne
Identifiant interne2025 01 01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre74 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesDans le cadre de cette mise en concurrence, le CDG31 est accompagné par un assistant à maîtrise d'ouvrage, le Cabinet JULIEN (14 rue Alfred Sauvy, 31270 CUGNAUX)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCf règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
NomValeur technique : conditions de couverture
DescriptionVoir Règlement de consultation
Critère
TypeQualité
NomValeur technique : conditions d'exécution
DescriptionCf règlement de consultation
Critère
TypePrix
NomPrix des prestations
DescriptionVoir Règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires09/05/2025 23:59:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marchéhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres20/05/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre7 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationDREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCentre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute Garonne
Numéro d’enregistrement28310002200021
Adresse postale590 rue Buissonnière CS 37666
VilleLabege
Code postal31676
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactMadame Sabine Geil-Gomez, Présidente
Adresse électroniqueachats@cdg31.fr
Téléphone0581919300
Adresse internethttps://www.cdg31.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielDREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement13002927500083
Adresse postaleCité administrative - 2 rue Jules Ferry
VilleBordeaux
Code postal33090
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Point de contactStéphanie Marcon
Adresse électroniquedrrets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone0554689956
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement173 100 058
Adresse postale68 rue Raymond IV BP 7007
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone05 62 73 57 57
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd54bb50a-0d6f-486c-9213-3e9e7dfc3d1d  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis20/03/2025 12:02:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis183346-2025
Numéro de publication au JO S57/2025
Date de publication21/03/2025