A proximité de Labège 31670 Haute Garonne
Acheteur : ASL DATA VALLEY
L'Occitane
31670 Labège
Tel : 0562727100
  Reste 2 jours - Date de clôture estimée : 17/03/2025  
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment.
Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle.
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments.
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération.

Pilotage, exploitation, maintenance, suivi énergétique - Prestations de services communs du bâtiment DATA VALLEY à LABEGE (31)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/02/2025
JOUE - 97397-2025
97397-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments – Pilotage, exploitation, maintenance, suivi énergétique - Prestations de services communs du bâtiment DATA VALLEY à LABEGE (31)
OJ S 31/2025 13/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielASL DATA VALLEY
Adresse électroniquedcpa.toulouse@arac-occitanie.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePilotage, exploitation, maintenance, suivi énergétique - Prestations de services communs du bâtiment DATA VALLEY à LABEGE (31)
DescriptionL'ASL DATA VALLEY souhaite déléguer à un prestataire extérieur le pilotage, l'exploitation, la maintenance et le suivi énergétique des prestations de service du bâtiment DATA VALLEY. Les objectifs de la mise en place d'un marché de Facility Management sont : - L'assurance d'une prestation de service de qualité, - La réalisation d'une maintenance de qualité pour la sécurité des biens et des personnes, - La garantie d'une continuité de service et d'activité, - L'amélioration continue du fonctionnement du site, - L'optimisation de l'exploitation et reporting des activités du site, - La traçabilité des actions, - La maitrise et optimisation des consommations énergétiques et des fluides. Le bâtiment DATA VALLEY est situé à Labège, avenue L'Occitane. Il est composé de plusieurs plateaux modulaires par étages, répartis sur 7 niveaux, du RDC au R+6. La surface totale est de 20 000 m². Au RDC et R+2, sont implantés des espaces de services partagés ainsi qu'une Agora multifonctionnelle. A titre prévisionnel les prestations devraient commencer fin avril 2025
Identifiant de la procédured5b5575e-2830-474a-a9c4-1904d78c9613
Identifiant interneASLMULTDATAVALLEY
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle, 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1000 l'Occitane - Bâtiment Data Valley  
VilleLabege
Code postal31670
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA395 428,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires*Le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché et les plans) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique. *Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://https://www.marches-publics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. *Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique *La valeur totale estimée indiquée ci-dessus concerne 2 ans, soit 2025/2026. A titre prévisionnel les prestations devraient commencer le 28 avril 2025. La personne à contacter est mentionnée dans le règlement de la consultation. *Autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePilotage, exploitation, maintenance, suivi énergétique - Prestations de services communs du bâtiment DATA VALLEY à LABEGE (31)
DescriptionL'ASL DATA VALLEY souhaite déléguer à un prestataire extérieur le pilotage, l'exploitation, la maintenance et le suivi énergétique des prestations de service du bâtiment DATA VALLEY. Les objectifs de la mise en place d'un marché de Facility Management sont : - L'assurance d'une prestation de service de qualité, - La réalisation d'une maintenance de qualité pour la sécurité des biens et des personnes, - La garantie d'une continuité de service et d'activité, - L'amélioration continue du fonctionnement du site, - L'optimisation de l'exploitation et reporting des activités du site, - La traçabilité des actions, - La maitrise et optimisation des consommations énergétiques et des fluides. Le bâtiment DATA VALLEY est situé à Labège, avenue L'Occitane. Il est composé de plusieurs plateaux modulaires par étages, répartis sur 7 niveaux, du RDC au R+6. La surface totale est de 20 000 m². Au RDC et R+2, sont implantés des espaces de services partagés ainsi qu'une Agora multifonctionnelle. A titre prévisionnel les prestations devraient commencer fin avril 2025
Identifiant interneS-PF-1591357
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50413000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle, 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment, 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1000 l'Occitane - Bâtiment Data Valley  
VilleLabege
Code postal31670
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début28/04/2025
Date de fin de durée28/04/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLa reconduction se fera tacitement à terme échu à la fin des deux premières années avec une reconduction maximale d'une fois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA395 428,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
Description- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres17/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture17/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
Informations relatives aux délais de recours- Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-2 du code de procédure civile) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 1441-1 et L 1441-3 du code de procédure civile)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSPL ARAC OCCITANIE
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementBF2F0B90-0B58-2389-77FCDD279888C242
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielASL DATA VALLEY
Numéro d’enregistrement84374
Adresse postaleL'Occitane Cs 24020 
VilleLabège
Code postal31670
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactASL Data Valley
Adresse électroniquedcpa.toulouse@arac-occitanie.fr
Téléphone0562727100
Adresse internethttp://www.arac-occitanie.fr
Profil de l’acheteurhttp://marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielSPL ARAC OCCITANIE
Numéro d’enregistrementBF2F0BF8-00F9-96A0-120563F6E5F9C8DC
Adresse postale55 Avenue Louis Bréguet Cs 24020 
VilleToulouse
Code postal31028
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactMarion GUICHARD
Adresse électroniquemarion.guichard@arac-occitanie.fr
Téléphone0562727100
Télécopieur0562572313
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrementBF2F0C11-CC8F-2B77-2183743AEF2D9A21
Adresse postale68, rue Raymond Iv  
VilleToulouse
Code postal31068
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone0562735757
Télécopieur0562735740
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifierff06e9b5-a82e-4c5b-8f69-1175c20e687b-01
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Description des modificationsRemise des offres: Au lieu du 11/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 17/03/2025 à 12h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la sectionPROCEDURE
Description des modificationsDate d'ouverture des offres: Au lieu du 11/03/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 17/03/2025 à 14h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis28ece4e3-4e65-4d05-b17a-857e021e4980  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis12/02/2025 10:36:51 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis97397-2025
Numéro de publication au JO S31/2025
Date de publication13/02/2025