Centrale des marchés
Travaux de vidange, curage et nettoyage de cuves, fosses et rétentions, évacuation et élimination des effluents, des boues et autres déchets, sur le site Recycarbo à Laroque d'Olmes II.1) Description II.1.1) Travaux de vidange, curage et nettoyage de cuves, fosses et rétentions, évacuation et élimination des effluents, des boues et autres déchets, sur le site Recycarbo à Laroq...
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Travaux de vidange, curage et nettoyage de cuves, fosses et rétentions, évacuation et élimination des effluents, des boues et autres déchets, sur le site Recycarbo à Laroque d'Olmes

Marché public ou privé
Référence du marché : 1034478

Date de clôture estimée : 20/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/04/14)
111099-2014
SOURCEWEB (29/03/14)
I.1) 38529030900140
ADEME
+33 562240023
31670
Arurault Beatrice
1202 rue l'Occitane
FRANCE
Labège
beatrice.arurault@ademe.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
38529030900140
ADEME direction régionale Midi-Pyrénées
+33 562240023
31670
Arurault Patrice
+33 562243461
Technoparc bâtiment 9 - 1202 rue l'Occitane
Labège
beatrice.arurault@ademe.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
38529030900140
ADEME direction régionale Midi-Pyrénées
+33 562240023
31670
Arurault Beatrice
+33 562243461
Technoparc bâtiment 9 - 1202 rue l'Occitane
Labège
beatrice.arurault@ademe.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
38529030900454
ADEME
+33 241204120
49004
Philippe Patrice
+33 241914076
SFUSP
20 avenue de Grésillé - BP 90406
Angers Cedex 01


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Environnement
Activité principale
I.4) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Travaux de vidange, curage et nettoyage de cuves, fosses et rétentions, évacuation et élimination des effluents, des boues et autres déchets, sur le site Recycarbo à Laroque d'Olmes.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Zone industrielle du Moulin d'Enfour.
FR621
Ariège


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L'avis concerne un marché public
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Évacuation, transport et traitement des effluents, des boues et des déchets restants sur le site ; curage et nettoyage du réseau de tuyauteries, des fosses et des cuves, et enlèvement des cuves et des canalisations ; nettoyage des sols du bâtiment et des zones de dépotage, et vidange et finalisation du nettoyage des rétentions et du bassin d'orage.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) 90000000
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

90523000
Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Il reste à évacuer du site :
18 grandes cuves en extérieur, de 5 à 250 m3, dont 3 sont vides, les autres contenant liquides, et boues pour certaines : de l'ordre de 1 000 m3.
Le contenu des fosses de dépotage, que ce soit des liquides ou des pâteux, de la cuvette de rétention 3 (boues et résidus divers), et des canalisations aériennes : de l'ordre de 25 à 30 m3 estimés.
Plus d'une centaine de GRV, dont 18 stockés en extérieur, les autres étant sous bâtiment, contenant effluents, boues, emballages plastiques déchiquetés, gravats.
Quelques cuves (une vingtaine), bacs, coagulateur, ... stockés sous bâtiments, remplis pour certains.
Le décanteur et le coagulateur, vidés lors de la première phase de sécurisation du site, qui sont également à évacuer.
Des palettes bois, des DIB, des gravats.
Le tonnage global a été estimé à environ 1 300 tonnes, auxquelles s'ajoutent de l'ordre de 600 m3 d'eau (essentiellement eau de pluie) présente dans les rétentions 1 et 2, et dans le bassin d'orage, qu'il conviendra également de vider.

Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée en mois: 8 (à compter de la date d’attribution du marché)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Les prestations, objet du présent marché, seront financés par le budget propre de l'ADEME et seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Délai global de mandatement et de paiement de 60 jours à compter de la date de réception des factures.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Les candidats pourront faire appel à des sous-traitants ou constituer un groupement d'entreprises solidaires comprenant un chef de fil désigné.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaire DC1.
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC2 pour chaque membre du groupement.
Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
DC2 pour chaque membre du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Références techniques sur les 3 dernières années correspondant à l'exécution de prestations similaires d'identification, de reconditionnement, d'évacuation et élimination d'effluents, de boues de déchets dangereux, ainsi que de curage et nettoyage, ou une démonstration de la capacité de la société à réaliser de telles prestations. Le candidat indiquera pour chacune de ses références : la nature précise des prestations réalisées, le montant des prestations, le nom du client et la date de réalisation.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 1473C0063
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22.4.2014 - 18:00
Documents payants: non

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 20.5.2014 - 17:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Une visite obligatoire et unique du site sera organisée pour les candidats le jeudi 24.4.2014 à 14:00. Elle constitue un préalable à la réponse des candidats.
Les candidats confirmeront leur participation à cette visite en retournant le bordereau d'inscription au plus tard le mardi 20.4.2014 avant 18:00.
L'ADEME se réserve le droit de limiter le nombre de représentants de chaque candidat en fonction du nombre de candidatures, voire de constituer un deuxième groupe de visite à un autre horaire. Il est donc obligatoire de confirmer la participation à la visite avec le bordereau d'inscription.
Les candidats pénétrant sur le site devront impérativement avoir préalablement pris connaissance de l'analyse des risques du plan général de sécurité et de protection de la santé.
Ils devront être équipés individuellement d'un gilet fluo et d'une paire de chaussures (ou bottes) de sécurité. Les personnes ne disposant pas de ces EPI de base ne seront pas autorisées à pénétrer sur le site.

Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Tribunal administratif de Nantes
44041
6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111
Nantes Cedex
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Greffe du tribunal administratif de Nantes
44041
6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111
Nantes Cedex
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 28.3.2014
Date d’envoi du présent avis:
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