Centrale des marchés
Travaux de désamiantage et d'évacuation de déchets sur le site Carayol à Mazamet II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Travaux de désamiantage et d'évacuation de déchets sur le site Carayol à Mazamet. II.1.2) Type de marché et lieu ...
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Travaux de désamiantage et d'évacuation de déchets sur le site Carayol à Mazamet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846425

Date de clôture estimée : 02/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/10/13)
338743-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
31670
ADEME
Arurault Beatrice
beatrice.arurault@ademe.fr
Labège
+33 562240023
FRANCE
1202 rue l'Occitane

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
31670
ADEME, direction régionale Midi-Pyrénées
38529030900140
Arurault Patrice
beatrice.arurault@ademe.fr
Labège
+33 562243461
+33 562240023
Technoparc, bâtiment 9, 1202 rue l'Occitane

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
31670
ADEME, direction régionale Midi-Pyrénées
38529030900140
Arurault Beatrice
beatrice.arurault@ademe.fr
Labège
+33 562243461
+33 562240023
Technoparc, bâtiment 9, 1202 rue l'Occitane

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
49004
ADEME
38529030900454
Philippe Patrice
Angers Cedex 01
+33 241914076
SFUSP
+33 241204120
20 avenue de Grésillé, BP 90406


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Environnement
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de désamiantage et d'évacuation de déchets sur le site Carayol à Mazamet.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 93 rue de la Resse.
Tarn
FR627


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Evacuation, transport et traitement de déchets dangereux et combustibles ;
dégazage, vidange et élimination de cuves de fuel ;
nettoyage des sols des bâtiments ayant abrité des déchets dangereux ;
évacuation des matériaux contenant de l'amiante, listés dans le cahier des charges ;
sécurisation des accès à l'issue de l'intervention.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de désamiantage
90650000

Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
90523000

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90513000

Travaux de désamiantage
45262660


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Le retrait de matériaux amiantés concerne environ 200 m2 de faux plafond et 5 m2 de bardage , et le retrait du calorifugeage concerne environ 100 m de canalisation.
La masse totale des déchets (hors amiante) à évacuer et à éliminer a été estimée quant à elle à 135 tonnes.

II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 8 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les prestations, objet du présent marché, seront financés par le budget propre de l'ADEME et seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Délai global de mandatement et de paiement de 60 jours à compter de la date de réception des factures.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront faire appel à des sous-traitants ou constituer un groupement d'entreprises solidaires comprenant un chef de fil désigné.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaire DC1.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC2 pour chaque membre du groupement.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
DC2 pour chaque membre du groupement.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Références techniques sur les 3 dernières années correspondant à l'exécution de prestations similaires de travaux de désamiantage soussection 3 et d'identification, reconditionnement et élimination de déchets dangereux, ou une démonstration de la capacité de la société à réaliser de telles prestations. Le candidat indiquera pour chacune de ses références : la nature précise des prestations réalisées, le montant des prestations, le nom du client et la date de réalisation.
Certificats de qualification à jour délivrés par les organismes accrédités, justifiant de la capacité du titulaire ou de ses sous-traitants à réaliser des activités de confinement et de retrait de l'amiante (cf. dispositions de la sous-section 3 relative aux risques d'exposition à l'amiante du code du Travail - article R4412-125).
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces susvisées.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
1373C0274
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23.10.2013 - 12:00
Documents payants: non

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2.12.2013 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Une visite obligatoire et unique du site sera organisée pour les candidats le 29.10.2013 à 13:30. Elle constitue un préalable à la réponse des candidats.
Les candidats confirmeront leur participation à cette visite en retournant la fiche d'inscription au plus tard le vendredi 25.10.2013 à 12:00.
L'ADEME se réserve le droit de limiter le nombre de représentants de chaque candidat en fonction du nombre de candidatures. Il est donc obligatoire de confirmer la participation à la visite avec la fiche d'inscription.
Compte tenu de l'état du site (cf. présence de nombreux matériaux amiantés dégradés), les candidats pénétrant sur le site devront impérativement avoir préalablement pris connaissance de l'analyse des risques du Plan Général de Sécurité et de Protection de la Santé, ainsi que de la procédure de visite.
Ils devront être équipés de plusieurs EPI avant même de pénétrer dans l'enceinte de l'ancien site industriel. Chaque visiteur devra apporter au minimum comme équipement individuel : un casque et une paire de bottes de sécurité. Les personnes ne disposant pas de ces EPI de base ne seront pas autorisées à pénétrer sur le site.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
44041
Nantes Cedex
Tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
44041
Nantes Cedex
Greffe du tribunal administratif de Nantes
6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
4.10.2013
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