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Exploitation du service public d'eau potable. Durée du contrat: 11 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2022. Les caractéristiques du service sont les suivantes : 826 abonnés;101 143m3 facturés;2 forages;2 réservoirs semi-enterrés;1 rechloration;1 su... SIAEP DE L'EPINE DU BUC Exploitation du service public d'eau potable. Durée du contrat: 11 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2022. Les caractéristiques du service so...
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Exploitation du service public d'eau potable. Durée du contrat: 11 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2022. Les caractéristiques du service sont les suivantes : 826 abonnés;101 143m3 facturés;2 forages;2 réservoirs semi-enterrés;1 rechloration;1 su...

Marché public ou privé
Référence du marché : 6388291

Date de clôture estimée : 10/12/21
Etat : Première publication
Publié dans :
CENTRALE DES MARCHES (12/10/21)
7268671001


SIAEP DE L'EPINE DU BUC
Exploitation du service public d'eau potable. Durée du contrat: 11 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2022. Les caractéristiques du service sont les suivantes : 826 abonnés;101 143m3 facturés;2 forages;2 réservoirs semi-enterrés;1 rechloration;1 surpression;linéaire de réseau de 30 km.
CONCESSION - DSP
Autorité Délégante : SIAEP DE L'EPINE DU BUC. A l'attention de : Monsieur Thierry MEYER, Mairie de labbeville - 1 grande rue 95690 LABBEVILLE - Tél. : 0766332451, Courriel : siaep@labbeville.fr. Adresse du profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7061072. Nature de l'autorité délégante : SIAEP.
Objet de la délégation : Exploitation du service public d'eau potable. Durée du contrat: 11 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2022. Les caractéristiques du service sont les suivantes : 826 abonnés;101 143m3 facturés;2 forages;2 réservoirs semi-enterrés;1 rechloration;1 surpression;linéaire de réseau de 30 km..
Intitulé de la délégation de service public : Concession du service public de l'eau potable.
Type de marché : Services.
Classification C.P.V : Objet Principal : 65100000-4

Conditions relatives au marché :
Conditions de participation : Situation propre des opérateurs économiques : - Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement ; - En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; - Déclaration sur l'honneur attestant : 1) Que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de délégation prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique ; 2) Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 à L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à 8 du même code, sont exacts ; - Un certificat délivré par les administrations et organismes compétents justifiant du respect des obligations prévues à l'article L.3123-2 de la commande publique - Le candidat fournira, au plus tard avant l'attribution du contrat, tout document attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de délégation prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du code de la commande publique.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (lettre d'invitation, cahier des charges...)
Date limite de réception des offres : 10 décembre 2021 à 12 heures.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 2021-10
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise , 2-4 boulevard de l'Hautil - BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex . Téléphone : 0130173400 - . Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.frhttp://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2021.

ACCES AU DCE : https://demat.centraledesmarches.com/7061072
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