A proximité de Labattoir 97610
Acheteur : Commune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Rue de l'Hôtel de Ville BP 93
97610 Labattoir
Tel : +33 269601175
  Reste 7 jours - Date de clôture estimée : 11/04/2025  
Secteurs d'activité
Mobilier.
Mobilier de bureau.
Matériel bureautique.

Marché de fourniture et livraison de mobiliers

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/03/2025
JOUE - 152940-2025
152940-2025 - Mise en concurrence
France – Mobilier – Marché de fourniture et livraison de mobiliers
OJ S 48/2025 10/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Adresse électroniquemoidjoumoi.malidi@ccpt.yt
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché de fourniture et livraison de mobiliers
DescriptionLa présente consultation est un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de mobiliers scolaire et de bibliothèque pour les écoles maternelles et élémentaires de la Commune de Dzaoudzi.
Identifiant de la procédure3d8f11ae-f99f-4685-8b77-4ef294023b3f
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureAppel d'offre ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCommune de Dzaoudzi-Labattoir  
VilleDZAOUDZI
Code postal97615
Subdivision pays (NUTS)Mayotte (FRY50)
PaysFrance
Informations complémentairesIl s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé selon une procédure formalisée.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre2 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché de fourniture et livraison de mobiliers scolaire
DescriptionLa présente consultation est un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture et livraison de mobiliers scolaire et de bibliothèque pour les écoles maternelles et élémentaires de la Commune de Dzaoudzi.
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 42964000 Matériel bureautique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCommune de Dzaoudzi-Labattoir Rue de l'hôtel de Ville B.P Dzaoudzi-Labattoir 
VilleLabattoir
Code postal97615
Subdivision pays (NUTS)Mayotte (FRY50)
PaysFrance
Informations complémentairesChaque bon de commande indiquera le lieu de livraison
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Description-Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans. -L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueAutorisée
Adresse de présentationhttps://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres11/04/2025 12:00:00 (UTC+3)
Date limite de validité de l’offre160 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Mayotte
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Mayotte
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune de Dzaoudzi-Labattoir (976)
Numéro d’enregistrement20000879500011
Adresse postaleRue de l'Hôtel de Ville BP 93
VilleLabattoir
Code postal97610
Subdivision pays (NUTS)Mayotte (FRY50)
PaysFrance
Adresse électroniquemoidjoumoi.malidi@ccpt.yt
Téléphone+33 269601175
Télécopieur+33 269600436
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement13000503600012
Adresse postaleLES HAUTS DU JARDIN DU COLLEGE
VilleMAMOUDZOU
Code postal97600
Subdivision pays (NUTS)Mayotte (FRY50)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone+33 026961185
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis04ad0075-00db-46bb-b2e6-c5a27c9772fc  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/03/2025 13:11:09 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis152940-2025
Numéro de publication au JO S48/2025
Date de publication10/03/2025