Centrale des marchés
Achat et la livraison des fournitures administratives de la Ville de Dzaoudzi-Labattoir. Achat et la livraison des fournitures administratives de la Ville de Dzaoudzi-Labattoir. url : https://www.marches-securises.fr cp : 97610 fax : (+33) 2-69-60-04-36 tel : (+33) 2-69-60-11-...
COMMUNE DE DZAOUDZI LABATTOIR 97610Labattoir zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr 02 69 60 04 36
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Achat et la livraison des fournitures administratives de la Ville de Dzaoudzi-Labattoir.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4491631

Date de clôture estimée : 13/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/19)
19-57487
JOUE (15/04/19)
174630-2019

Département(s) de publication : 976
Annonce No 19-57487
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE DZAOUDZI LABATTOIR, Rue de l'Hôtel de VilleBP 93, Point(s) de contact : Monsieur, Le Maire, Saïd Omar OILI, 97610, Labattoir, F, Téléphone : (+33) 2 69 60 11 75, Courriel : zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr, Fax : (+33) 2 69 60 04 36, Code NUTS : FRY50
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976), via notre plateforme: https://www.marches-securises.fr, Point(s) de contact : Monsieur, Le Maire, 97610, Labattoir, F, Téléphone : (+33) 2 69 60 11 75, Courriel : zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr, Fax : (+33) 2 69 60 04 36, Code NUTS : FRY50, Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
à l'adresse suivante : Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976), via notre plateforme: https://www.marches-securises.fr, Point(s) de contact : Monsieur, Le Maire, 97610, Labattoir, F, Téléphone : (+33) 2 69 60 11 75, Courriel : zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr, Fax : (+33) 2 69 60 04 36, Code NUTS : FRY50, Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Achat et la livraison des fournitures administratives de la Ville de Dzaoudzi-Labattoir.
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 30100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Achat et la livraison des fournitures administratives de la Ville de Dzaoudzi-Labattoir.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 350 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Petits Matériels administratifs et bureautiques
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30197000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d'exécution : Mairie de Dzaoudzi-Labattoirrue de l'hôtel de ville
II.2.4)Description des prestations : Ce lot concerne les fournitures de bureau destinées aux services municipaux.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délais / Pondération : 20
     2. valeur technique / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 130 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le montant maxi de commandes pour la durée de la période initiale est de 32 500.00 euros HT.Le montant maxi de commandes pour la durée la de reconduction no1 est de 32 500.00 euros HT.Le montant maxi de commandes pour la durée de la reconduction no2 est de 32 500.00 euros HT.Le montant maxi de commandes pour la durée de la reconduction no3 est de 32 500.00 euros HT.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 12 mois.Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Encre d'impression imprimante
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30192000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d'exécution : Mairie de Dzaoudzi-Labattoirrue de l'hôtel de ville
II.2.4)Description des prestations : Encre d'impression imprimante
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai / Pondération : 20
     2. valeur technique / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 80 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le montant maxi de commandes pour la durée de la période initiale est de 20 000.00 euros HT.Le montant maxi de commandes pour la durée de la reconduction no1 est de 20 000.00 euros HT.Le montant maxi de commandes pour la durée de la reconduction no2 est de 20 000.00 euros HT.Le montant maxi de commandes pour la durée de la reconduction no3 est de 20 000.00 euros HT.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 12 mois.Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Papiers d'impressions
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30192700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d'exécution : Mairie de Dzaoudzi-Labattoirrue de l'hôtel de ville
II.2.4)Description des prestations : Ce lot concerne la fourniture de papier de reprographie pour l'ensemble des services de la Ville. La qualité de ce papier doit être irréprochable pour n'importe quelle utilisation et ne doit pas nécessiter d'intervenir sur le réglage de nos appareils. Les papiers respectant la norme européenne PEFC (Pan European Forest Certification). Couleur : blanc et 100% recyclé
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délais / Pondération : 20
     2. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 70 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 17 500.00 euros HT.Le montant maxi de commandes pour la durée de la reconduction no1 est de 17 500.00 euros HT.Le montant maxi de commandes pour la durée de la reconduction no2 est de 17 500.00 euros HT.Le montant maxi de commandes pour la durée de la reconduction no3 est de 17 500.00 euros HT.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 12 mois.Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Recharges cassettes et tampons
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30191000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d'exécution : Mairie de Dzaoudzi-Labattoir
II.2.4)Description des prestations : Cela concerne tous les cachets des services et établissements scolaires de la Commune. Pour plus de précisions sur les caractéristiques.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délais / Pondération : 20
     2. Valeur technqiue / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 70 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le montant maxi de commandes pour la durée de la période initiale est de 17 500.00 euros HT.Le montant maxi de commandes pour la durée de la reconduction no1 est de 17 500.00 euros HT.Le montant maximum de commandes pour la durée de la reconduction no2 est de 17 500.00 euros HT.Le montant maximum de commandes pour la durée de la reconduction no3 est de 17 500.00 euros HT.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre relatif au lot a une durée initiale de 12 mois.Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 2 ans.Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet de l'accord-cadre sur 2 ans.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économiqueDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 mai 2019 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 mai 2019 - 17:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Mamoudzou, Les Hauts du Jardin du Collège rue de l'internat, 97600, Mamoudzou, F, Téléphone : (+33) 2 69 61 18 56, Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr, Fax : (+33) 2 69 61 18 62, Adresse internet : http://juadm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou, La même que celle précédente., 97600, MAMOUDZOU, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 avril 2019
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