Centrale des marchés
ACQUISITION D'UN VÉHICULE MOTORISE AVEC EQUIPEMENT OPTIONNELS ACQUISITION D'UN VÉHICULE MOTORISE AVEC ÉQUIPEMENTS OPTIONNELS tel : (+33) 2-69-60-11-75 mel : zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr ville : Labattoir contact : Monsieur, Le Maire, Saïd Omar ...
COMMUNE DE DZAOUDZI LABATTOIR 97610Labattoir zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr 02 69 60 04 36
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ACQUISITION D'UN VÉHICULE MOTORISE AVEC EQUIPEMENT OPTIONNELS

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4453372

Date de clôture estimée : 29/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/19)
19-49286
JOUE (02/04/19)
150825-2019

Département(s) de publication : 976
Annonce No 19-49286
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE DZAOUDZI LABATTOIR, Rue de l'Hôtel de VilleBP 93, Point(s) de contact : Monsieur, Le Maire, Saïd Omar OILI, 97610, Labattoir, F, Téléphone : (+33) 2 69 60 11 75, Courriel : zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr, Fax : (+33) 2 69 60 04 36, Code NUTS : FRY50
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976), Rue de l'Hôtel de Ville BP 93, Point(s) de contact : Madame, Zaharia TOILIBOU, 97610, Labattoir, F, Téléphone : (+33) 2 69 60 11 75, Courriel : zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr, Fax : (+33) 2 69 60 04 36, Code NUTS : FRY50, Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
à l'adresse suivante : Ville de Dzaoudzi-Labattoir (976), Rue de l'Hôtel de Ville BP 93, Point(s) de contact : Monsieur, Le Maire, Saïd Omar OILI, 97610, Labattoir, F, Téléphone : (+33) 2 69 60 11 75, Courriel : zaharia.toilibou@cc-petiteterre.fr, Fax : (+33) 2 69 60 04 36, Code NUTS : FRY50, Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : ACQUISITION D'UN VÉHICULE MOTORISE AVEC EQUIPEMENT OPTIONNELS
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 34144000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : ACQUISITION D'UN VÉHICULE MOTORISE AVEC ÉQUIPEMENTS OPTIONNELS
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34144000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY50
Lieu principal d'exécution : Commune de Dzaoudzi-Labattoir, Locaux du service Technique.
II.2.4)Description des prestations : ACQUISITION D'UN VÉHICULE MOTORISE AVEC ÉQUIPEMENTS OPTIONNELS
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Délai / Pondération : 20
     2. Valeur Technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La durée de 24 mois s'entend en délai plafond.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 2 ans.Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 2 ans.Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ansIndication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économiqueIndication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qui seront mis en place par l'opérateur économiqueTitres d'études et professionnels exigés du personnel d'encadrementIndication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution du marché.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières annéesUne déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29 avril 2019 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 avril 2019 - 17:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Mamoudzou, Les Hauts du Jardin du Collège rue de l'internat, 97600, Mamoudzou, F, Téléphone : (+33) 2 69 61 18 56, Courriel : greffe.ta-mayotte@juradm.fr, Fax : (+33) 2 69 61 18 62, Adresse internet : http://juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou, La même que celle précédente., 97600, MAMOUDZOU, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 mars 2019
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