Centrale des marchés
contrat d'assurance 2015-2017 contrat d'assurance 2015-2017 contrat d'assurance 2015-2017 ville : Labastide-Saint-Pierre code_postal : 82370 lieu : hotel de ville BP 7
Mairie de Labastide saint pierre 82370Labastide-Saint-Pierre mairie@labastide-st-pierre.fr 0563301905
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Contrat d'assurance 2015-2017

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1215610

Date de clôture estimée : 30/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/09/14)
BOAMP (09/09/14)
14-136225
Avis de marché
Département de publication : 82
Annonce No 14-136225
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Labastide saint pierre.
 Correspondant :  le maire, place de la Mairie B.P. 7 82370 Labastide St Pierretél. : 05-63-30-50-27télécopieur : 05-63-30-19-05courriel : mairie@labastide-st-pierre.fr adresse internet : http://www.labastide-st-pierre.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics82.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : contrat d'assurance 2015-2017.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique, qualité et étendue des garanties proposées : 40 %;
     - capacité de gestion du candidat (réactivité...) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2014, à 17 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.marchespublics82.com
Criteres d'attributions : Après examen des offres la personne responsable du marché engage les négociations avec les candidats de son choix.
au terme de ces négociations, la personne responsable du marché l'attribue à celui dont l'offre a été retenue sur la base des critères ci-dessus définis.
lot 1 - assurance des dommages aux biens (bris de machines et risques annexes)
lot 2 - assurance de la responsabilité civile, de la protection juridique et pénale
lot 3 - assurance automobile et risques annexes
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv, B.P. 7007
31068 ToulouseCedex 07
tél : 0562735757 télécopieur : 0562735740
mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv, B.P. 7007
31068 ToulouseCedex 07
tél : 0562735757 télécopieur : 0562735740
mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie.
 hotel de ville B.P. 7,  82370 Labastide-Saint-Pierre.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie : Mme Amélie NOEL.
 hotel de ville B.P. 7,  82370 Labastide-Saint-Pierre, tél. : 05-63-30-50-27, télécopieur : 05-63-30-19-05, courriel : directrice.technique@labastide-st-pierre.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie.
 hötel de ville B.P. 7,  82370 Labastide-Saint-Pierre, tél. : 05-63-30-50-27, télécopieur : 05-63-30-19-05, courriel : marchespublics@labastide-st-pierre.fr.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Assurance des dommages aux biens (bris de machines et risques annexes)
 
Lot
2.
 - 
Assurance de la responsabilité civile, de la protection juridique et pénale
 
Lot
3.
 - 
Assurance automobile et risques annexes

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