Centrale des marchés
Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur une partie des communes de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur une partie des communes de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne url : http://www.grandsudtarnetgaronne.fr cp : 8237...
Grand Sud Tarn-et-Garonne 82370Labastide-Saint-Pierre cctgv-catherine.benech@info82.com 05 63 30 03 32
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Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur une partie des communes de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4362052

Date de clôture estimée : 26/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
MarchésOnline (02/03/19)
BOAMP (27/02/19)
19-31624
Avis de marché

Département(s) de publication : 82
Annonce No 19-31624
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Sud Tarn-et-Garonne.
 Correspondant : Mme La Présidente, 120 avenue jean jaures 82370 Labastide-Saint-Pierretél. : 05-63-30-03-31télécopieur : 05-63-30-03-32courriel : cctgv-catherine.benech@info82.com adresse internet : http://www.grandsudtarnetgaronne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics82.com.

Objet du marché : contrôle des installations d'assainissement non collectif sur une partie des communes de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-Et-Garonne.

Caractéristiques principales : 
voir liste des communes dans les documents de la consultation (règlement de consultation, cahier des charges)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : contrôle des installations d'assainissement non collectif sur une partie des communes de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-Et-Garonne.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (méthodologie, moyens en personnel, performance système informatique) : 50 %;
     - prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mars 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019/07.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com
Lot 1 - contröle des installations neuves et Rehabilitees
Lot 2 - controle des installations Existantes
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payant : Non
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :La prestation est réservée à une profession particulière : Mémoire justificatif tel que décrit page 4 du règlement de la consultation
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv, B.P. 7007
31068 ToulouseCedex 07
tél : 0562735757 télécopieur : 0562735740mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv, B.P. 7007
31068 ToulouseCedex 07
tél : 0562735757 télécopieur : 0562735740mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : "cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 février 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : auprès du Pôle Environnement - Elodie BOTTI Responsable des effluents.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Auprès du pouvoir adjudicateur Catherine BENECH Responsable des Marchés Publics.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DCE téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info.
tél. : 05-63-64-49-80,  adresse internet : http://www.marchespublics82.com.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
contröle des installations neuves et rehabilitees
Mots descripteurs : Assainissement

Lot(s) 2. -
controle des installations existantes
Mots descripteurs : Assainissement
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