Avis de marché – secteurs spéciaux
Services
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
REprise de POrtée de joint COnoseal (REPOCO) : reprise par usinage de la portée de joint Conoseal du barillet d'étanchéité des colonnes thermocouples (TC)
Marché d'assurance pour la réparation de barillet d'étanchéité de colonne de thermocouples des centres nucléaires de production d'électricité en France par usinage avec le matériel Repoco.
Ce Marché concerne la réparation et le maintien en condition opérationnel du barillet d’étanchéité de colonne de thermocouple avec l’outillage REPOCO.
Les prestations comprennent :
la qualification comprenant programme et rapport de qualification,
la maintenance et revalidation de l’outillage et la formation des intervenants,
les interventions sur 1 colonne en journée ou en 2x8
les interventions sur 2 colonnes en 3x8
les interventions pour 1 colonne supplémentaire en 2x8
les interventions pour 1 colonne supplémentaire en 3x8
la mise à jour de la Documentation
En cas d'accord explicite de l'Entreprise, la fourniture d'un DRT générique, dossier d’entraînement et de maintenance et procédure de revalidation initiale seront demandées
Conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l’accord-cadre est de 18 unités, étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel sur ce volume d’achat pour l’Entreprise.
Option de durée pour prolonger la part ferme du contrat.
La durée du marché (huit ans) est composée ainsi : six ans fermes et une prolongation possible par une fois deux années en option.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l'option de durée.
L'option technique éventuelle correspondrait à la fourniture d'un DRT générique, dossier d’entraînement et de maintenance et procédure de revalidation initiale
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Le candidat devra disposer de personnel capable de parler, lire et comprendre le français dans les domaines commercial et ingénierie sur site EDF (déclaration sur l'honneur attendue)
Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme NF EN ISO 19443 (version 2018) au plus tard à la date de signature du marché. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 19443 (version 2018),
Le candidat devra justifier d’une bonne maitrise des codes RCCM et RSEM
Le candidat doit avoir l’expérience d’intervention d’usinage sur du matériel d’installations nucléaires ou d’installations présentant des contraintes similaires et le démontrer dans le dossier de candidature à l'aide de documents techniques. Les candidats devront notamment démontrer qu'en terme de qualité et de sûreté la qualification selon le RCC-E et le RCC-M pourra être obtenue avant la première intervention.
Le candidat dispose de personnel certifié COFREND N2 ou équivalent dans les techniques citées ci-dessus, au sens de la norme NF EN ISO 9712,
Le candidat doit posséder la certification CEFRI ou équivalent. Le candidat doit fournir le certificat CEFRI ou équivalent.
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification suivant :
Nomenclature Intervention / système de qualification OPERATIONS GROS COMPOSANTS / domaine Couvercle de cuve
Compétences qualité : cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur / SGAQ 2021 référence D309518038669 indice C annexe 1
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2, PR1 / PR2
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS003310 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com»
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises
