Avis de marché – secteurs spéciaux
Travaux
Section I: Entité adjudicatrice
Section II: Objet
Restauration écologique du Rhône - Masse d'eau de Saint Vallier - Casier de Vion et site du Chambon
Les missions principales de ce projet concernent : l’installation de chantier, des travaux préparatoires, des travaux de terrassements, la gestion des espèces exotiques envahissantes, de la réinjection de graviers et limons au Rhône, du transport d’enrochements pour évacuation. Le projet s’étend le long du Vieux-Rhône de Saint Vallier et la retenue de Bourg Les Valence, sur 3 communes du département de l’Ardèche : Vion, Lemps, Saint Jean de Muzols. Le site d’étude est composé de 3 secteurs le site de Vion, Lemps et Saint Estève.
Le présent avis de marché doit permettre à la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) de sélectionner les candidats aptes à réaliser les travaux de réactivation des marges alluviales du Rhône de Vion et CHAMBON sur les communes de Vion, Lemps, Saint-Jean-de-Muzols et Saint Estève. Le site d'étude est composé de 3 secteurs, le site de Vion, Lemps et Saint Estève.
Les principales missions de ces travaux de terrassement sont les suivantes :
- Installation de chantier : Reconnaissance à la pelle, travaux topographiques.
- Travaux préparatoires : abattage d'arbres, dessouchage, débroussaillage, élagage, identification/cartographie/piquetage des espèces protégées et invasives, déplacement d'espèces protégées, pêches de sauvetage.
- Travaux de terrassement :
- Gestion de la renouée du japon (criblage/enfouissement/concassage),
- Déblais* (limons/graviers/enrochements) hors d'eau et sous eau,
- Remblais* (limons/graviers),
- Réinjection des graviers et limons au Rhône (en réinjection directe à la pelle mécanique, en mise en remblais, par drague aspiratrice.),
- Valorisation des enrochements.
Les données quantitatives suivantes permettent d'estimer l'importance des travaux objet du présent marché, il s'agit d'ordres de grandeur et non de quantités confortées :
- Défrichement : 220 000m2,
- Abattage : 8 600 unités (50%>50cmde diamètre),
- Elagage : 300 unités,
- Déblais meubles hors d'eau et sous eau de tout nature : > 1 150 000m3
- Déblais enrochements : > 88 000m3,
- Réinjection de limons au Rhône : > 140 000m3,
- Réinjection de graviers au Rhône : 20 000m3,
- Criblage de matériaux contaminés par la renouée du Japon : > 30 000m3
Les missions identifiées avec un astérisque doivent être considérées comme des missions essentielles et à ce titre elles ne peuvent être sous-traitées par le candidat.
Toutes les informations sont disponibles sur l'AAPC. Section 3 "Objet de l'AAPC"
CNR se réserve la possibilité de sélectionner un maximum de 5 candidats ayant obtenu la meilleure note total : "Une note sera attribuée à chacun des candidats selon le système de notation précisés dans le questionnaire Excel joint à ce présent AAPC afin de réaliser un classement. En cas d'égalité en 5ème position, l'ensemble des entreprises ayant obtenu ce classement seront invitées à participer à la phase offre". Section 6 : Contenu du dossier de candidature.
Les options concernent les sites de Vion et de Saint Estève.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Complétude du dossier en langue française.
Situation administrative et juridique : le Candidat fournira la déclaration DC1 signée.
La CNR vérifiera la santé financière du candidat via un site d'analyse financière Infolégale pour les entreprises françaises et D&B pour les entreprises étrangères. Si le risque de transaction commerciale de la société est jugée trop élevée alors la candidature pourra être rejetée :
- Une note comprise entre 0/20 et 10/20 et pour laquelle aucune justification de la solidité financière de la société n'a été fournie (en apportant par exemple une garantie mère ou bancaire ou tout autre justificatif) est éliminatoire.
Ces critères sont précisées dans le document AAPC et le questionnaire Restauration écologique du Rhône Marges alluviales de Vion et du Chambon.
- Moyens humains et organisation
- Références / Expériences
- Habilitations
Une garantie maison mère pourra être éventuellement demandée.
Conformément aux dispositions de la loi n°75-1334 du 31/12/1975, il sera demandé aux titulaires du marché de fournir en garantie de paiement des sous-traitants une caution bancaire.
Financement par ressources propres.
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 45 jours à compter de la réception de facture. Les documents contractuels apporteront les précisions nécessaires.
Les candidats ont la faculté de répondre en groupement solidaire ou conjoint dans les conditions suivantes :
- Les candidats qui ne se sont pas manifestés lors de l'appel à candidature et les candidats non retenus à l'issue de la sélection pour remettre une offre ne peuvent se regrouper avec des candidats retenus à l'issue de la sélection;
- Un entreprise répondant seule est autorisée à répondre au sein d'un groupement, à la condition de ne pas être le mandataire;
- Une entreprise ne répondant qu'en groupement n'est autorisée à être le mandataire que d'un seul groupement;
- En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de CNR et de ses filiales;
- Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, CNR et ses filiales exigeront la fourniture d'une convention de groupement solidaire ou conjoint.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plateforme de dématérialisation de CNR.
Pour ce faire vous devrez contacter le service achats CNR en charge de l'avis de marché afin d'obtenir un accès au site de dématérialisation et transmettre par mail la raison sociale, les coordonnées du contact et l'adresse mail avec la référence du dossier 22-367 Restauration écologique du Rhône : Masse d'eau de Saint Vallier - Casier de Vion et site du Chambon.
Direction des Achats CNR +33 688706020, Frédéric COMBIER f.combier@cnr.tm.fr
Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres.
Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements sera rejetée
