Centrale des marchés
Etude et assistance pour l'élaboration d'un schéma de mutualisation des services a l'échelle du territoire intercommunal Etude et assistance pour l'élaboration d'un schéma de mutualisation des services a l'échelle du territoire intercommunal etude et assistance pour l'élaboration d'un schéma de mutualisation des serv...
CC DE GRISOLLES ET VILLEBRUMIER 82370Labastide-Saint-Pierre cctgv-catherine.benech@info82.com 05 63 30 03 32
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Etude et assistance pour l'élaboration d'un schéma de mutualisation des services a l'échelle du territoire intercommunal

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1346408

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/12/14)
14-194465
Avis de marché
Département de publication : 82
Annonce No 14-194465
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC DE GRISOLLES ET VILLEBRUMIER.
 Correspondant : Mme La Présidente, 120 avenue jean jaures 82370 Labastide-Saint-Pierretél. : 05-63-30-03-31télécopieur : 05-63-30-03-32courriel : cctgv-catherine.benech@info82.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marchespublics82.com.

Objet du marché : etude et assistance pour l'élaboration d'un schéma de mutualisation des services a l'échelle du territoire intercommunal.
Cautionnement et garanties exigés : se conformer au règlement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
mémoire technique (démarche, méthodologie proposée ...)
Présentation des compétences et des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de cette étude notamment dans les domaines juridiques, financier et fiscal, ressources humaines, management et animation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 50 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - délai d'exécution : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 janvier 2015, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014/09.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.marchespublics82.com
Marché à tranches conditionnelles
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv, B.P. 7007
31068 ToulouseCedex 07
tél : 0562735757 télécopieur : 0562735740
mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Même adresse que ci-dessus
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : "cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : pli remis contre récépissé ou envoyés avec avis de réception à la communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier : MENTION SUR L'enveloppe extérieure : "OFFRE POUR SCHEMA MUTUALISATION".
 120 avenue Jean Jaurès,  82370 Labastide St Pierre.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : auprès du pouvoir adjudicateur - communauté de communes du terroir de Grisolles et Villebrumier : Catherine BENECH.
 120 avenue Jean Jaurès,  82370 Labastide St Pierre.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DCE téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.marches-publics.info.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous