Centrale des marchés
Elaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier La Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier, créée en 1999, regroupe depuis le 1er janvier 2014, 13 communes situées dans le sud du Tarn et Garonne. Le territoire se compose d...
CC DE GRISOLLES ET VILLEBRUMIER 82370Labastide-Saint-Pierre cctgv-catherine.benech@info82.com 05 63 30 03 32
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Elaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1796713

Etat : Rectificatif
Publié dans :
BOAMP (04/12/15)
15-182825

Département(s) de publication : 82
Annulation - Rectificatif

Annonce No 15-182825
I. II. IV. VI.


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
CC DE GRISOLLES ET VILLEBRUMIER, 120 avenue jean jaures, à l'attention de Mme La Présidente, F-82370 Labastide-Saint-Pierre. Tél. (+33) 5 63 30 03 31. E-mail : cctgv-catherine.benech@info82.com. Fax (+33) 5 63 30 03 32.
Code d'identification national : 24820017200018.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marchespublics82.com.
I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
elaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier.
II.1.2)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier, créée en 1999, regroupe depuis le 1er janvier 2014, 13 communes situées dans le sud du Tarn et Garonne. Le territoire se compose des communes de Bessens, Campsas, Canals, Dieupentale, Fabas, Grisolles, Labastide-St-Pierre, Nohic, Orgueil, Reyniès, Pompignan, Varennes et Villebrumier.
La Communauté de Communes compte 20 000 habitants répartis dans un maillage urbain où deux bourgs-centres comptent chacun 3.800 habitants, 7 communes accueillent 1 200 à 1 600 habitants, les 4 autres dénombrent moins de 1 000 habitants. Situé dans le couloir d'urbanisation Toulouse-Montauban, le territoire présente un fort dynamisme démographique.
les 13 communes sont dotées, ou terminent l'élaboration, d'un Plan Local d'urbanisme.
le Plui comprendra notamment l'approche des problématiques liées à l'habitat et aux services, à la transition énergétique et aux déplacements, à l'économie et l'emploi, l'eau et la biodiversité, avec évaluation des incidences Natura 2000 et Aeu2.
II.1.3)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000.

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Restreinte.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.2.3)Avis auquel se réfère la présente publication :
IV.2.4)Date d'envoi de l'avis original :
3 décembre 2015.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) L'AVIS IMPLIQUE
Rectification.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES
VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
Dans l'avis original.
VI.3.3)Texte à rectifier dans l'avis original :
VI.3.4)Date à rectifier dans l'avis original :
VI.3.5)Adresse et point de contact à rectifier :
VI.3.6)Texte à ajouter dans l'avis original :
Endroit où ajouter le texte : CRITERE
Texte à ajouter : Les 3 références demandées sont de nature équivalente à la prestation demandée, et non pas exclusivement PLUI

VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics82.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-182328, mise en ligne le 3 décembre 2015
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  4 décembre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
CC DE GRISOLLES ET VILLEBRUMIER, 120 avenue jean jaures, à l'attention de Mme La Présidente, F-82370 Labastide-Saint-Pierre. Tél. (+33) 5 63 30 03 31. E-mail : cctgv-catherine.benech@info82.com. Fax (+33) 5 63 30 03 32.
Code d'identification national : 24820017200018.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marchespublics82.com.
I.2) TYPE ORGANISME ACHETEUR
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
elaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier.
II.1.2)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier, créée en 1999, regroupe depuis le 1er janvier 2014, 13 communes situées dans le sud du Tarn et Garonne. Le territoire se compose des communes de Bessens, Campsas, Canals, Dieupentale, Fabas, Grisolles, Labastide-St-Pierre, Nohic, Orgueil, Reyniès, Pompignan, Varennes et Villebrumier.
La Communauté de Communes compte 20 000 habitants répartis dans un maillage urbain où deux bourgs-centres comptent chacun 3.800 habitants, 7 communes accueillent 1 200 à 1 600 habitants, les 4 autres dénombrent moins de 1 000 habitants. Situé dans le couloir d'urbanisation Toulouse-Montauban, le territoire présente un fort dynamisme démographique.
les 13 communes sont dotées, ou terminent l'élaboration, d'un Plan Local d'urbanisme.
le Plui comprendra notamment l'approche des problématiques liées à l'habitat et aux services, à la transition énergétique et aux déplacements, à l'économie et l'emploi, l'eau et la biodiversité, avec évaluation des incidences Natura 2000 et Aeu2.
II.1.3)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71240000.
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Restreinte.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
IV.2.3)Avis auquel se réfère la présente publication :
IV.2.4)Date d'envoi de l'avis original :
3 décembre 2015.
VI.1) L'AVIS IMPLIQUE
Rectification.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES PROCÉDURES DE PASSATION INCOMPLÈTES
VI.3) INFORMATIONS À RECTIFIER OU À AJOUTER
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur.
Dans l'avis original.
VI.3.3)Texte à rectifier dans l'avis original :
VI.3.4)Date à rectifier dans l'avis original :
VI.3.5)Adresse et point de contact à rectifier :
VI.3.6)Texte à ajouter dans l'avis original :
Endroit où ajouter le texte : CRITERE
Texte à ajouter : Les 3 références demandées sont de nature équivalente à la prestation demandée, et non pas exclusivement PLUI
VI.4) AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics82.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 décembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-182328, mise en ligne le 3 décembre 2015
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  4 décembre 2015.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00