1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D'ARTIX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Préparation et livraison de repas en liaison froide/chaude
Description: Préparation, conditionnement et fourniture des repas en liaison froide ou chaude pour deux restaurants scolaires et le centre de loisirs de la Commune d’ARTIX
Identifiant de la procédure: f1563c7a-ef1b-474c-a192-3ff3b042a453
Identifiant interne: ARTIX2026_01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent accord-cadre fait l’objet d’un lot unique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ARTIX
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Préparation et livraison de repas en liaison froide/chaude
Description: Préparation et livraison de repas en liaison froide/chaude
Identifiant interne: ARTIX2026_01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Options:
Description des options: Renouvelable 3 fois par tacite reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ARTIX
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: • le prix pour 60 % • la valeur technique pour 40 %
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: • la valeur technique pour 40 % jugée sur les sous-critères suivants : Composition, qualité, fraicheur, saisonnalité, diversité et équilibre des repas : 25%. Modalités de fabrication, de transport et de contrôle des repas ainsi que les modalités de suivi des commandes et outil de suivi des objectifs loi Egalim : 10% Qualité de l’équipe dédiée et des animations : 5%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Marché d'une année reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE D'ARTIX
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Courrier à envoyer à Monsieur le Maire - Place du Général de Gaulle - 64170 ARTIX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE D'ARTIX
Numéro d’enregistrement: France
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Ville: ARTIX
Code postal: 64170
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559832950
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE D'ARTIX
Numéro d’enregistrement: France
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Ville: ARTIX
Code postal: 64170
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0559832950
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6ae1369a-016a-4bfb-9e31-9daaef8caee7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/06/2026 09:22:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 448855-2026
Numéro de publication au JO S: 123/2026
Date de publication: 30/06/2026
