1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Carmausin-Ségala
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fabrication, émission, livraison de titres restaurant pour les agents de l'intercommunalité Communauté de Communes Carmausin Ségala (81) et les agents du CIAS Carmausin Ségala. Le montant de commande total est limité pour la durée du marché à euro(s) 800 000,00 HT pour la communauté de communes et euro(s) 80 000,00 HT pour le CIAS soit un total de euro(s) 880 000,00 HT
Description: Durée de cet accord-cadre : 12 mois reconductible annuellement dans la limite de 3 reconductions annuelles sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Date de début prévue : 06 avril 2027 Date de fin prévue : 05 avril 2031 La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir du premier bon de commande
Identifiant de la procédure: f36d34b7-af87-4ed7-ac5b-226352f4ced5
Identifiant interne: 2026-S-05-AO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66131000 Services de courtage de titres
Nomenclature complémentaire (cpv): 66131000 Services de courtage de titres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 880 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fabrication, émission, livraison de titres restaurant pour les agents de l'intercommunalité Communauté de Communes Carmausin Ségala (81) et les agents du CIAS Carmausin Ségala. Le montant de commande total est limité pour la durée du marché à euro(s) 800 000,00 HT pour la communauté de communes et euro(s) 80 000,00 HT pour le CIAS soit un total de euro(s) 880 000,00 HT
Description: Durée de cet accord-cadre : 12 mois reconductible annuellement dans la limite de 3 reconductions annuelles sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Date de début prévue : 06 avril 2027 Date de fin prévue : 05 avril 2031 La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir du premier bon de commande
Identifiant interne: S-PF-1902461
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66131000 Services de courtage de titres
Nomenclature complémentaire (cpv): 66131000 Services de courtage de titres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue du Gaz
Ville: Carmaux
Code postal: 81400
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/04/2027
Date de fin de durée: 05/04/2031
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Durée de cet accord-cadre : 12 mois reconductible annuellement dans la limite de 3 reconductions annuelles sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 8 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 880 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/12/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Carmaux
Informations complémentaires: L'ouverture des plis sera effectuée par l'acheteur, dans le cadre d'une opération interne, après la date et l'heure limites de remise des offres. Cette opération n'est pas publique. Les candidats et leurs représentants ne sont pas autorisés à y assister
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Carmausin-Ségala
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 49B862E1-94C1-5669-CCACBF37D020063A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes Carmausin-Ségala
Numéro d’enregistrement: 35364
Adresse postale: 2 rue du Gaz
Ville: Carmaux
Code postal: 81400
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Point de contact: BALARAN Jean-Marc
Téléphone: 0563361403
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de Communes Carmausin-Ségala
Numéro d’enregistrement: 49B86301-0A94-688F-17EBDB0FFA6466FA
Adresse postale: 2 rue du Gaz
Ville: Carmaux
Code postal: 81400
Subdivision pays (NUTS): Tarn (FRJ27)
Pays: France
Téléphone: 0563361403
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 49B8636C-07AB-73FA-1510BC2634146D79
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 82abd3a6-c201-4364-99d7-4d0537cbf526 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2026 10:10:18 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 796325-2026
Numéro de publication au JO S: 222/2026
Date de publication: 16/11/2026