Centrale des marchés
Acquisition d'effets vestimentaires de la tenue de maintien de l'ordre des personnels de la gendarmerie nationale L' accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet l'acquisition d'effets vestimentaires de la tenue de maintien de l'ordre au pro...
SAELSI 75800PARIS
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Acquisition d'effets vestimentaires de la tenue de maintien de l'ordre des personnels de la gendarmerie nationale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1782045

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (26/11/15)
15-109223
Résultat de marché

Département(s) de publication : 75
Annonce No 15-109223
I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
SAELSI, place Beauvau - immeuble Garance, à l'attention de M. Le Sous-Directeur de l'achat, F-75800 Paris Cedex 08.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Ordre et sécurité publics.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
acquisition d'effets vestimentaires de la tenue de maintien de l'ordre des personnels de la gendarmerie nationale.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : paul Boyé Logistique, 31860 Labarthe-sur-Lèze.
Code NUTS |FR623|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l' accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet l'acquisition d'effets vestimentaires de la tenue de maintien de l'ordre au profit des militaires de la Gendarmerie Nationale. D'une durée de 2 ans renouvelable 1 fois 2 ans, il est régi par le Ccag/Mi et se décompose en 3 lots.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35113400, 35812200, 18000000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur technique. Pondération : 60.
     2. prix. Pondération : 40.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
tenues MO.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 242-425702 du 16/12/2014.

Section V : Attribution du marché

LOT no : 1
INTITULÉ : Les blousons sont destinés aux militaires de la Gendarmerie Nationale dans le cadre d'opérations de maintien de l'ordre.Blousons et blousons allégés : le blouson est porté au-dessus du gilet pare-balles et d'un polo MO (manches longues ou courtes).
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
18 novembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
ALFREDO GRASSI SPA, Via Vittorio Veneto, 82, IT-21015 Lonate pozzolo. Tél. (+39) 03 31 30 30 30. Adresse internet : http://www.grassi.it. Fax (+39) 03 31 30 30 60.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 932 652 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre de mois : 12.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
LOT no : 2
INTITULÉ : Les pantalons sont destinés aux militaires de la Gendarmerie Nationale dans le cadre d'opérations de maintien de l'ordre. Un sous-vêtement de type caleçon long peut être porté en-dessous par temps froid. Les jambières MO sont portées au-dessus du pantalon.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
9 novembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
VTN SAS, 178 rue des Vernay, F-74440 Taninges. Tél. (+33) 4 50 34 85 15. Fax (+33) 4 50 34 29 83.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 350 208 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre de mois : 12.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Proportion : 53%
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : La sous-traitance porte sur le poste 1, à savoir la fourniture du tissu du pantalon.
LOT no : 3
INTITULÉ : La doudoune MO est destinée aux militaires de la Gendarmerie Nationale.Elle permet de moduler la tenue en fonction des conditions climatiques.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
18 novembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
ALFREDO GRASSI SPA, Via Vittorio veneto, 82, IT-21015 Lonate pozzolo. Tél. (+39) 03 31 30 30 30. Adresse internet : http://www.grassi.it. Fax (+39) 03 31 30 30 60.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 220 293 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au saelsi (saelsi/sda/bmp/ - place Beauvau 75 800 Paris Cedex) sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 novembre 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 240 B, annonce no 171 du 13 décembre 2014.

Références de publication rectificative, annonce no 15-32660, mise en ligne le 4 mars 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
25 novembre 2015.
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
SAELSI, place Beauvau - immeuble Garance, à l'attention de M. Le Sous-Directeur de l'achat, F-75800 Paris Cedex 08.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Ordre et sécurité publics.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché :
acquisition d'effets vestimentaires de la tenue de maintien de l'ordre des personnels de la gendarmerie nationale.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : paul Boyé Logistique, 31860 Labarthe-sur-Lèze.
Code NUTS |FR623|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l' accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet l'acquisition d'effets vestimentaires de la tenue de maintien de l'ordre au profit des militaires de la Gendarmerie Nationale. D'une durée de 2 ans renouvelable 1 fois 2 ans, il est régi par le Ccag/Mi et se décompose en 3 lots.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35113400, 35812200, 18000000.
II.1.6)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
Ouverte.
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. valeur technique. Pondération : 60.
     2. prix. Pondération : 40.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
tenues MO.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 242-425702 du 16/12/2014.
LOT no : 1
INTITULÉ : Les blousons sont destinés aux militaires de la Gendarmerie Nationale dans le cadre d'opérations de maintien de l'ordre.Blousons et blousons allégés : le blouson est porté au-dessus du gilet pare-balles et d'un polo MO (manches longues ou courtes).
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
18 novembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
ALFREDO GRASSI SPA, Via Vittorio Veneto, 82, IT-21015 Lonate pozzolo. Tél. (+39) 03 31 30 30 30. Adresse internet : http://www.grassi.it. Fax (+39) 03 31 30 30 60.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 932 652 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre de mois : 12.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
LOT no : 2
INTITULÉ : Les pantalons sont destinés aux militaires de la Gendarmerie Nationale dans le cadre d'opérations de maintien de l'ordre. Un sous-vêtement de type caleçon long peut être porté en-dessous par temps froid. Les jambières MO sont portées au-dessus du pantalon.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
9 novembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
VTN SAS, 178 rue des Vernay, F-74440 Taninges. Tél. (+33) 4 50 34 85 15. Fax (+33) 4 50 34 29 83.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 350 208 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre de mois : 12.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Oui.
Proportion : 53%
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter : La sous-traitance porte sur le poste 1, à savoir la fourniture du tissu du pantalon.
LOT no : 3
INTITULÉ : La doudoune MO est destinée aux militaires de la Gendarmerie Nationale.Elle permet de moduler la tenue en fonction des conditions climatiques.
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
18 novembre 2015
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
ALFREDO GRASSI SPA, Via Vittorio veneto, 82, IT-21015 Lonate pozzolo. Tél. (+39) 03 31 30 30 30. Adresse internet : http://www.grassi.it. Fax (+39) 03 31 30 30 60.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 220 293 euros.
TVA comprise. Taux de TVA (%) 20
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au saelsi (saelsi/sda/bmp/ - place Beauvau 75 800 Paris Cedex) sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 novembre 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 240 B, annonce no 171 du 13 décembre 2014.

Références de publication rectificative, annonce no 15-32660, mise en ligne le 4 mars 2015
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.3.2)Introduction des recours :
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. (+33) 1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
25 novembre 2015.
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