Centrale des marchés
Services d'assurance de biens Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Labarthe-sur-Lèze
Commune de Labarthe-sur-Lèze 31860Labarthe-sur-Lèze mairie@labarthesurleze.com 05 62 11 62 65
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Services d'assurance de biens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1583043

Date de clôture estimée : 11/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/07/15)
233268-2015
04/07/2015    S127    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Labarthe-sur-Lèze: Services d'assurance de biens

2015/S 127-233268


Avis de marché


Services


Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Commune de Labarthe-sur-Lèze
Hôtel de Ville, 490 avenue du Lauragais
31860 Labarthe-sur-Lèze
FRANCE
Téléphone: +33 562116260
E-mail: mairie@labarthesurleze.com
Fax: +33 562116265

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.labarthesurleze.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.agglo-murteain.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://marches-publics.agglo-murteain.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Société Protectas
64 rue Raymond IV
31000 Toulouse
Téléphone: +33 582081212
E-mail: toulouse@protectas.fr
Fax: +33 299083341

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale


I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateursLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Labarthe-sur-Lèze.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 6a:
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 490 avenue du Lauragais, 31860 Labarthe-sur-Lèze.

Code NUTS FR623



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de Labarthe-sur-Lèze.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515200, 66516000, 66514110, 66513100



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)LotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Lot 1 — «Dommages aux biens et risques annexes»
lot 2 — «Responsabilité et risques annexes»
lot 3 — «Flotte automobile et risques annexes»
lot 4 — «Protection juridique des agents et élus».


II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début 1.1.2016. Fin 31.12.2020



Information sur les lots

Lot nº: 1 1)Description succincte Assurance dommages aux biens et risques annexes.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515200



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 1)Description succincte Assurance responsabilité civile et risques annexes.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66516000



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 3 1)Description succincte Assurance flotte automobile et risques annexes.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66514110



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 4 1)Description succincte Assurance protection juridique des agents et élus.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66513100



3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Néant.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Virement administratif et selon les dispositions du Code des Assurances
Financement sur fonds propres inscrits au budget.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.


III.1.4)Autres conditions particulièresL'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir infra.
Situation juridique — références requises:
Sont exigés:
1)Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3)Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
7)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
8)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
9)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
10)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles. Pondération 4

2. Tarification. Pondération 4

3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire. Pondération 2



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation11.9.2015 - 12:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Lieu: Mairie de Labarthe-sur-Lèze




Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires

L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://marches-publics.agglo-muretain.fr

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur ce profil d'acheteur. Les offres peuvent être déposées sur ce profil d'acheteur
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV, BP 7007
31068 Toulouse Cedex 07
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Service du greffe du tribunal administratif de Toulouse
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007
31068 Toulouse Cedex 07
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740



VI.5)Date d’envoi du présent avis:30.6.2015






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