Centrale des marchés
Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse + pour la création d'un lieu culturel en Cœur de Ville à Labarthe-sur-Lèze. Ce marché public est passé selon une procédure de concours restreint sur esquisse + en application des articles 90, 88 et 25 du décret no 2016-306 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics notamment...
Commune de Labarthe sur Lèze 31860Labarthe-sur-Lèze mairie@labarthesurleze.com
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Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse + pour la création d'un lieu culturel en Cœur de Ville à Labarthe-sur-Lèze.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3129803

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (05/10/17)
17-138836

Département(s) de publication : 31
Annonce No 17-138836
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Labarthe sur Lèze, 31860, Labarthe sur Lèze, F, Courriel : mairie@labarthesurleze.com, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://labarthesurleze.com
Adresse du profil acheteur : https://marches-publics.agglo-muretain.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse + pour la création d'un lieu culturel en Cœur de Ville à Labarthe-sur-Lèze.
Numéro de référence : Lsl-Cult
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Ce marché public est passé selon une procédure de concours restreint sur esquisse + en application des articles 90, 88 et 25 du décret no 2016-306 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics notamment.Le marché est constitué de la mission de base au titre de la loi no 85-704 du 12.7.1985 dite "loi MOP" et de l'arrêté du 21.12.1993 et des missions complémentaires suivantes: EXE partielle (DQE + SYN) + SSI + acoustique + équipement et mobilier + signalétique.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire : GC14
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le marché est constitué de la mission de base au titre de la loi no85-704 du 12 juillet 1985 dite " loi Mop " et de l'arrêté du 21 décembre 1993 et des missions complémentaires suivantes : Exe partielle (Dqe + Syn) + Ssi + acoustique + équipement et mobilier + signalétique.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité d'intégration / Pondération : Concours
     2. Adéquation au programme / Pondération : Concours
     3. Adéquation à l'enveloppe et pertinence des choix techniques / Pondération : Concours
Prix :
     1. Prix / Pondération : Concours
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 028-050257 du 09/02/2017
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : Lsl-Cult
Lot nº :
Intitulé : Concours restreint de maitrise d'œuvre sur esquisse+ pour la création d'un lien culturel
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 septembre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 3
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 2
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BOOMERANG Architectes et Partenaires, 7 rue Tolosane, 31000, TOULOUSE, F, Code NUTS : FRJ23
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 481 800
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV BP 7007, 31068, TOULOUSE Cedex 7, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat no 358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 octobre 2017
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