Centrale des marchés
Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse+ pour la création d'un lien culturel mel : mairie@labarthesurleze.com ville : LABARTHE SUR LEZE cp : 31860 adresse : 490 avenue du lauragais designation : Commune de Labarthe sur Lèze url : https://marches-publics.agglo-m...
Commune de Labarthe sur Lèze 31860Labarthe-sur-Lèze mairie@labarthesurleze.com
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Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse+ pour la création d'un lien culturel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3076926

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (13/09/17)
17-127792
JOUE (06/10/17)
393884-2017

Département(s) de publication : 31
Annonce No 17-127792
I.II.IV.V.VI.

RÉSULTATS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Labarthe sur Lèze, 490 avenue du lauragais, 31860, LABARTHE SUR LEZE, F, Courriel : mairie@labarthesurleze.com, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches-publics.agglo-muretain.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches-publics.agglo-muretain.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concours restreint de maitrise d'œuvre sur esquisse+ pour la création d'un lien culturel
Numéro de référence : Lsl-Cult
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 72100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4)Description des prestations : Ce marché public est passé selon une procédure de concours restreint sur esquisse + en application des articles 90, 88 et 25 du Décret no2016-306 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics notamment. Le marché est constitué de la mission de base au titre de la loi no85-704 du 12 juillet 1985 dite " loi Mop " et de l'arrêté du 21 décembre 1993 et des missions complémentaires suivantes : Exe partielle (Dqe + Syn) + Ssi + acoustique + équipement et mobilier + signalétique. Il n'est pas prévu de découpage en lots ou en tranches de ce marché
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2)Type de concours
Restreint
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets :
Les critères d'évaluation des projets, classés par ordre décroissant, sont les suivants : Critère 1 : Qualité de l'intégration dans le site et du parti architectural Critère 2 :Adéquation de la proposition au programme de l'opération et qualité fonctionnelle Critère 3 : Adéquation du projet avec l'enveloppe annoncée et pertinence des choix techniques
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 028-050257 du 09/02/2017

Section V : Résultats du concours

Le concours s'est terminé sans attribution de prime : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le(s) prix n'a/n'ont pas été attribué(s)
V.3) Récompense et primes
V.3.1)Date de la décision du jury : 16 août 2017
V.3.2)Informations sur les participants
Nombre de participants envisagé : 3
Nombre de PME participantes : 3
Nombre de participants étrangers : 2
V.3.3)Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
BOOMERANG Architectes et Partenaires, 7 rue Tolosane, 31000, Toulouse, F, Code NUTS : FRJ23
Le lauréat est une PME : oui
V.3.4)Montant de la prime ou des primes
Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA : 25 000 euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IVBP 7007, 31068, Toulouse Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat no 358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 septembre 2017
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