Vendée Habitat
Accord-cadre a bons de commande pour lentretien du matériel espaces verts de lOPH Vendée Habitat pour les années 2025 à 2028
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Pouvoir adjudicateur : Vendée Habitat, 28, rue Benjamin-Franklin, CS 60045, 85002 La Roche-sur-Yon cedex.
Établissement Public Territorial.
Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Directeur Général ou son représentant.
2. a. Lieu d'exécution : Vendée.
b. Nature et étendue : accord-cadre a bons de commande pour lentretien du matériel espaces verts de lOPH Vendée Habitat pour les années 2025 à 2028.
3. Divisés en lots :
Lot 1 : maintenance et réparations sur tracteurs, tondeuses auto portées pour lagence du Pays Yonnais.
Lot 2 : maintenance et réparations sur tracteurs, tondeuses auto portées pour lagence du Sud Vendée.
Lot 3 : maintenance et réparations sur tracteurs, tondeuses auto portées pour lagence du Littoral (secteur Challans).
Lot 4 : maintenance et réparations sur tracteurs, tondeuses auto portées pour lagence du Bocage.
Lot 5 : maintenance et réparations sur tondeuses, taille-haies, débroussailleuses, tronçonneuses et souffleurs pour les sites de Fontenay-le-Comte.
Lot 6 : maintenance et réparations sur tondeuses, taille-haies, débroussailleuses, tronçonneuses et souffleurs pour les sites de Challans.
Lot 7 : maintenance et réparations sur tondeuses, taille-haies, débroussailleuses, tronçonneuses et souffleurs pour tous les sites de de Vendée Habitat (sauf Challans et Fontenay-le-Comte).
4. Forme de marché : accord-cadre passé selon la procédure adaptée (non formalisée) en application des articles L.2123-1-1° et L.2125-1 1° de lordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique et des articles R.2123-1-1°, R.2131-13, R.2162-13, R.2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Variantes libres non autorisées.
Début prévisionnel dexécution : 1er janvier 2025.
Le marché est conclu pour une durée comprise entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025.
Sur décision prise par le pouvoir adjudicateur, le marché pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires dune année chacune, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027, du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028.
Il est fixé, annuellement, un montant minimum et un montant maximum HT pour chaque lot tels que définis dans le tableau suivant :
Montant minimum annuel en euros HT, montant maximum annuel en euros HT :
Lot 1 : 500 euros HT 12 000 euros HT.
Lot 2 : 500 euros HT 5 000 euros HT.
Lot 3 : 500 euros HT 2 000 euros HT.
Lot 4 : 500 euros HT 10 000 euros HT.
Lot 5 : 250 euros HT 3 000 euros HT.
Lot 6 : 500 euros HT 2 000 euros HT.
Lot 7 : 500 euros HT 15 000 euros HT.
Lieu dexécution : principalement sur le territoire de la Vendée (85).
5. Critères dattribution : loffre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
1. prix des prestations sur 8 points,
2. valeur technique de loffre sur 12 points.
6. Modalités de financement et de paiement : paiement dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture dans chorus Pro. Financement sur fonds propres.
Prix fermes la première année et révisables pour lannée 2026 2027 et 2028. Il nest pas prévu davance.
Forme juridique du groupement : le marché sera conclu soit avec un entrepreneur, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire.
a. Conditions minimales :
Pièces administratives :
a. lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents ;
b. déclaration du candidat établie selon limprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ;
c. liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent ;
d. attestation sur lhonneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations dinterdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de lordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique ;
e. le cas échéant, la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire.
La DC1, DC2, un modèle dattestation sur lhonneur, la déclaration de sous-traitance sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr rubrique entreprises.
Critères de sélection des candidatures : capacités financières, professionnelles et techniques.
7. Renseignements dordre administratif :
Référence du dossier : JUR3391.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement (uniquement par téléchargement) : www.vendeehabitat.fr «espace entreprises».
Mode transmission des candidatures et des offres : support électronique uniquement sur profil acheteur : www.vendeehabitat.fr espace «entreprises».
Correspondant administratif : Mme Mercier.
E-mail : marchespublics@vendeehabitat.fr
Correspondants techniques :
Ludovic Jousset, gestionnaire administratif et logistique. Tél. 02 51 09 85 53.
E-mail : ludovic.jousset@vendeehabitat.fr
Yannick Gauvrit, responsable service moyens logistiques. Tél. 02 51 09 85 81.
E-mail : yannick.gauvrit@vendeehabitat.fr
Date limite de réception des offres : le mercredi 9 octobre 2024 avant 11 h 00 à Vendée Habitat, sur la plateforme de dématérialisation : www.vendeehabitat.fr «espace entreprises».
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle peuvent être obtenus les renseignements concernant lintroduction du recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée Île-Gloriette, 44000 Nantes. Tél. 02 40 99 46 00.
Autre renseignement : un avis dinformation concernant la décision de signer le marché (conclusion du marché) sera consultable gratuitement sur le site internet de Vendée Habitat à ladresse suivante : www.vendeehabitat.fr espace «entreprises».
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres.
8. Date denvoi à la publication : 9 septembre 2024.
