Études préalables à l'aménagement de l'îlot urbain «de Gaulle» à Essarts-en-Bocage

Vendée Expansion-SPL
Études préalables à l'aménagement de l'îlot urbain «de Gaulle» à Essarts-en-Bocage
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : identification de l’acheteur :
Nom complet de l’acheteur : Vendée Expansion-SPL. Type de numéro national d’identification : Siret. N° national d’identification : 788 779 502 00012. Ville : La Roche-sur-Yon. Code postal : 85005.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : communication :
Moyen d’accès aux documents de la consultation : lien URL vers le profil d’acheteur : https://www.achatpublic.com
Section 3 : procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : conditions/moyens de preuve :
Les éléments suivants devront être fournis :
Pour l'architecte : l’attestation d'inscription à l'Ordre des architectes de l’année en cours.
Capacité économique et financière : conditions/moyens de preuve :
Les éléments suivants devront être fournis : chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, DC2 ou documents équivalents ; la preuve d’une assurance pour les risques professionnels en cours de validité, attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle : conditions/moyens de preuve :
Les éléments suivants devront être fournis : preuve par tous moyens ; une déclaration indiquant indiquant les moyens humains généraux du candidat (effectifs, organigramme, CV...) ; pour l’architecte : la présentation d’une liste de 5 principaux services en adéquation avec le projet (références) fournis ou à défaut, des certificats de qualification professionnelle (preuve par tous moyens ) ou tout autre élément équivalent permettant d’apprécier les capacités (selon diaporama fourni) ; pour le reste de l’équipe : les certificats de qualification professionnelle et/ou les principaux services fournis en adéquation avec le projet (références), ou, à défaut, tout autre élément permettant d’apprécier les capacités.
Conformément à l’arrêté du 22 mars 2019, le pouvoir adjudicateur précise que les services fournis (références) il y a plus de trois ans seront également pris en compte dans le cadre de l’examen de la candidature.
Technique d’achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 24 février 2025 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation (attribution sur la base de l’offre initiale) : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : identification du marché :
Intitulé du marché : marché de prestations intellectuelles.
Code CPV principal : 79212300.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : études préalables à l'aménagement de l'îlot urbain «de Gaulle» à Essarts-en-Bocage.
Lieu principal d’exécution du marché : Essarts-en-Bocage.
La consultation comporte des tranches : oui.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : lots :
Marché alloti : non.
Section 6 : informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Autres informations complémentaires :
Mandataire : Vendée Expansion–SPL, 33, rue de l’Atlantique, CS 80206, 85005 La Roche-sur-Yon cedex. Tél. 02 51 44 90 00.
Les variantes sont interdites.

La mission sera confiée à une équipe pluridisciplinaire, intégrant des compétences suivantes : architecture, urbanisme opérationnel et réglementaire, bureau d'études voirie et réseaux divers (VRD), programmiste économique et commercial.