OPH Vendée Habitat
Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la maintenance des dispositifs de sécurité incendie des résidences de Vendée Habitat, années 2027 à 2030
APPEL D’OFFRES OUVERT
1. Acheteur : OPH Vendée Habitat, organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale, Siret : 27850001200184. Adresse : CS 60045, 28, rue Benjamin-Franklin, 85002 La Roche-sur-Yon.
Contact : marchespublics@vendeehabitat.fr (+33) 2 51 09 85 85.
2. Objet et procédure :
Titre : accord-cadre avec émission de bons de commande pour la maintenance des dispositifs de sécurité incendie des résidences de Vendée Habitat, années 2027 à 2030.
Identifiant interne : JUR3455.
Procédure : accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et L.2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.
3.Informations générales :
Nature du marché :
Services Nomenclature principale (CPV) : 50610000-4 - services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité.
Informations complémentaires : l’accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n’étant pas imposée par le client. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l’acte d’engagement.
Important : un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marche (article R.2142-23 du
décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique). Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes libres. L’accord-cadre est financé par fonds propres de l’OPH Vendée Habitat. Les prestations seront facturées en fonction des prix du bordereau de prix unitaires. Les prix sont fermes la première année (2027) et révisables les autres années (2028, 2029, 2030) selon la durée de l’accord-cadre. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur Chorus Pro. Il n’est pas exigé de retenue de garantie. Il n’y a pas d’avance. Les accords-cadres sont conclus à compter du 1er janvier 2027 jusqu’au 31 décembre 2027. Sur décision, prise par l’acheteur, chaque accord cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d’une année chacune, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028, du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 et du 1er janvier 2030 au 31 décembre 2030 et ce, selon les modalités de renouvellement définies au CCAP. Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt jours (180) à compter de la date limite de remise des offres.
Les candidats devront produire un dossier comprenant les pièces suivantes :
a) Lettre de candidature établie selon imprimé «DC1» ou renseignements équivalents ;
b) Déclaration du candidat établie selon l’imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ;
c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,
d) Attestation sur l’honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d’interdictions de soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique,
e) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant,
f) Attestations/certificats de compétences adéquates, en cours de validité, des opérateurs de chantier, encadrement technique, encadrement de chantier ou encadrement mixte, du personnel amené à intervenir en sous-section 4 ou attestation ou certification européenne équivalente,
g) Attestations/certificats de compétences adéquates, en cours de validité, du personnel technique affecté au contrat leur permettant de réaliser toutes les opérations décrites au CCTP ou nécessaires, dans les règles de l’art. La DC1, DC2, et le modèle d’attestation sur l’honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr espace entreprises. En cas de présentation d’un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées. En cas de groupement d’opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant.
L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-après :
- prix des prestations sur 10 points,
- valeur technique de l'offre sur 10 points.
Participation réservée : la participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
Adresse des documents de marché :
https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
Présentation par voie électronique : requise.
Adresse de présentation : https://www.vendeehabitat.fr/espace-entreprises/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite de réception des offres : 22 septembre 2026, 11 h 00.
Date limite de validité de l'offre : 180 jours
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : non.
4. Lots :
Les lots sont décomposés en 2 types de prestations à savoir : une maintenance préventive et une maintenance corrective.
Il est fixé pour chaque lot un montant sans minimum mais avec un montant maximum annuellement comme suit :
Lot 1 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 150 000 euros HT.
Lot 2 sans montant minimum et un montant maximum annuel de 30 000 euros HT.
5. Recours et médiation :
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Siret : 13001200800079. Adresse postale : Immeuble Skyline, 22, mail Pablo-Picasso, BT 24209F, 44042 Nantes cedex.
Contact : paysdl.polec@direccte.gouv.fr (+33) 2 53 46 79 00.
Organisation chargée des procédures de recours : OPH Vendée Habitat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Nantes. Siret : 17440005100010. Adresse postale : allée de la Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes.
Contact : greffe.ta-nantes@juradm.fr (+33) 2 40 99 46 00.
Date d’envoi de l’avis au JOUE : 28 juillet 2026.
Date d’envoi du présent avis : 29 juillet 2026.
